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Travailler avec un auto-entrepreneur présente de nombreux avantages pour l'employeur. Toutefois, si la relation de travail entre le travailleur indépendant et l'entreprise est qualifiée de salariat déguisé, l'employeur s'expose à des risques importants. Risques pénaux du salariat déguisé Après un contrôle, les juges requalifient le contrat de prestation de service de l'auto-entrepreneur en contrat de travail, sachant qu'un délit de travail dissimulé peut être prononcé contre l'entreprise. Selon l'article L. 8221 du Code du travail, ce délit est sanctionné par 45 000 € d'amende et d'une peine d'emprisonnement de 3 ans. Pour les personnes morales, le montant de l'amende peut atteindre les 225 000 €. Un auto-entrepreneur peut-il embaucher ?. Si l'existence de salariat déguisé est prouvée, l'entreprise doit également payer les cotisations sociales et les salaires correspondant au poste occupé par l'auto-entrepreneur. Le calcul du montant se fait depuis la date d'établissement de la relation de travail entre les deux parties. Le contrat de mission du travailleur indépendant peut aussi être requalifié par un CDI, ou contrat de travail à durée indéterminée.

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Outre les rappels de charges auprès des organismes sociaux. En voulant faire des économies et éviter de s'engager, la société qui abuserait du recours à l'auto-entrepreneur prend un risque financier dont elle ignore souvent la portée… * Cet article est non exhaustif. Le cabinet FOUQUE-AUGIER vous aide à déterminer quelle solution de travail est la plus adaptée à votre besoin, et vous prévient contre les risques de requalification.

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Votre revenu personnel n'est plus que de 2 900 € par mois environ. Quelles sont les formalités obligatoires pour embaucher un salarié en microentreprise? Faire une déclaration préalable à l'embauche Si vous devez embaucher un salarié dans votre autoentreprise, il est nécessaire de suivre les démarches obligatoires. Vous devez remplir une DPAE, une déclaration préalable à l'emploi, et l'envoyer dans les 8 jours qui suivent le recrutement. Auto entrepreneur peut il embauche.com. Vous devez transmettre le document à l'URSSAF. Il est possible de le remplir en ligne ou de l'envoyer par courrier. Un accusé de réception vous est transmis dans les 5 jours. Ce document permet de réaliser d'un coup plusieurs démarches indispensables: l'immatriculation de l'autoentreprise (si ce n'est pas déjà fait), l'immatriculation du salarié (si c'est son premier emploi), une demande de rattachement à l'assurance chômage, une demande d'adhésion à la médecine du travail et d'un examen médical avant l'embauche. Le salarié doit aussi signaler son embauche à sa caisse d'assurance maladie.

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