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Menu Accueil Actualits Actualits RSS Mercredi 4 mai 2022 La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire a réformé la responsabilité des notaires et refondu leur déontologie: élaboration d'un code de déontologie, conciliation obligatoire, mise en place de véritables juridictions disciplinaires régionales, d'une Cour d'appel nationale et réforme des peines applicables sont autant d'outils pour mieux encadrer la profession et renforcer la confiance du public dans l'action des professionnels du droit, au premier rang duquel sont les notaires. « Retour la liste des actualits

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Quel sera le programme de la journée? Le but de ce colloque est de voir comment, en pratique, nous pouvons vivre cette interprofessionnalité en dépassant l'opposition, parfois, des institutions, et comment résoudre les problèmes pratiques qui se posent lorsque l'on a décidé de travailler ensemble. Notaires angouleme 16 ans. En introduction, un universitaire, Simon de Charentay, parlera de l'importance de l'enjeu sociétal qu'il y a à faire travailler ensemble les professions du droit et du chiffre. Il y aura ensuite des comptes-rendus d'expérience, par ceux qui vivent l'interprofessionnalité et l'après-midi sera consacrée à des ateliers, chaque participant pouvant choisir d'assister à deux ateliers sur les 4 proposés. Enfin, les participants feront la synthèse des travaux en fin de journée.

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Par ailleurs, l'actualité nous sert puisque le Conseil d'État, dans trois décisions, a rejeté le 17 juin dernier le recours formé par certains membres des professions concernées contre les ordonnances mettant en œuvre la pluriprofessionnalité d'exercice, notamment quant aux règles de secret, déontologie, assurance. Le SNN a décidé de jouer la carte de l'interprofessionnalité, mais le CSN passe pour plus réservé. Pour quelles raisons? Les instances nationales, et en particulier le CSN, étaient très méfiantes sur ce sujet. Il y avait dans cette réticence, je crois, la crainte de la dissolution de l'identité notariale au sein d'une grande profession du droit unique. Chambre Des Notaires De La Charente — Notaires à Angoulême, Poitou-charentes. Mais l'actuel président du CSN, Jean-François Humbert, a une position beaucoup plus ouverte sur le sujet et considère, somme toute, que l'interprofessionnalité va de toute façon exister et qu'il faut donc s'en préoccuper. Pour ma part, je crois qu'il s'agit davantage de prendre en compte la pluralité de nos différents statuts professionnels, de faire jouer la pluralité et la richesse de nos différences au sein d'un ensemble qui peut en effet constituer une grande profession du droit et du chiffre.

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