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Celle-ci peut être renouvelée à souhait. Combien coûte ce service? La facturation du service au client comprend les coûts de la conservation des données ainsi que les honoraires libres du notaire. Tout savoir sur le coffre-fort numérique notarial | MPF. Le prix peut varier selon la durée du dépôt et le volume des données conservées. Par exemple, il faut compter entre 1000 et 1500 € environ pour conserver des données de 200 Mo durant 10 ans. A cela s'ajoute un forfait de 75 € environ pour la rémunération du notaire. Mais aussi 10 à 300 € destinés à une prestation de chargement qui dépend de la taille des données.

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«Izimi est avant tout un coffre-fort digital personnel où chaque citoyen peut stocker ses documents importants de manière centralisée passeports, diplômes, documents concernant l'achat d'un bien immobilier, acte de crédit, contrat d'assurance de la maison,. …», précise soutenu par la Fédération du notariat belge (Fednot). La plateforme a été conçue pour être «la plus facile et agréable à utiliser», avec des suggestions de modèles de classement. La discrétion est également assurée. «Les documents enregistrés ne sont transmis à personne, pas même aux autorités ou à d'autres entreprises. Les données personnelles des citoyens ne sont donc pas utilisées pour du ciblage publicitaire non-désiré». Les citoyens pourront, dans le futur, être alertés via Izimi de tous les changements législatifs importants qui les concernent, avancent encore les notaires. La nouvelle obligation de déclarer les coffre-forts - Rhétorès. Dernier point à souligner, «après un décès, les héritiers ne devront plus chercher tous les papiers importants. Ils n'auront plus besoin de fouiller dans tous les tiroirs pour savoir ce que possédait exactement le défunt».

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Grâce à Izimi, «le notaire peut veiller à ce que le contenu du coffre-fort soit transmis aux héritiers après le décès, sauf décision contraire du détenteur du coffre-fort». Le projet sera pleinement accessible à partir de début 2021 via un site web et une application pour smartphone. Mais ceux qui le souhaitent peuvent déjà créer un coffre-fort via et télécharger/partager des documents dans Izimi avec leur famille et/ou leurs amis.

Bonjour, Citation de Angie: excuse moi mais tu fais erreur le forfait mobilier s'applique dans tous les cas où il n'y a pas eu ventes publiques dans les 2 ans du deces ou inventaire notarié et meme si l'inventaire aurait ete plus avantageux pour le fisc cf article 764 du CGI Moi, je veux bien, mais ce n'est pas tout à fait comme ça que j'interprète cet article. Citation: CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI Article 764 I.