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Wed, 03 Jul 2024 11:33:47 +0000
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L'amendement sur les tests ADN continue de faire polémique... La Commission des lois du Sénat avait rejeté la semaine dernière l'amendement Mariani instaurant la possibilité de tests ADN pour les candidats au regroupement familial. Le Sénat examine à nouveau l'amendement en session mardi. Test ADN: assez des menteurs! () Dans un article de l'Agence de presse française (AFP), on apprend que « Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi une version expurgée de l'amendement controversé autorisant le recours aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial ». Il s'agissait de l'examen du (... ) Appel à la prudence face aux tests génétiques vendus sur internet... Paris, le mercredi 3 octobre 2007? Tests ADN pour regroupement familial | Forums Madmoizelle. L'actuel débat parlementaire concernant un amendement autorisant le recours aux tests ADN pour confirmer la filiation des étrangers vivant en France souhaitant bénéficier du regroupement familial... Immigration: l'amendement ADN ne passe pas au Sénat... Supprimé. La Commission des lois du Sénat ne s'est pas embarrassée longtemps de l'article du projet de loi sur l'immigration qui prévoit la possibilité de recourir à des tests génétiques pour permettre le regroupement familial.

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Mais surtout, il limite la notion de filiation et la réduit à un pur produit génétique. Qu'en est-il de la filiation juridique (adoption), sociale ou éducative? Les parents ne sont pas toujours les géniteurs, un test génétique peut parfois ne pas coïncider avec un test d'identification. Maria Roth-Bernasconi (PS / GE) soutenai aussi l'existance de ces différents types de filiation étaient valables (adoption, in vitro, etc), non pris en compte dans cette démarche. Débat en France Début octobre 2007, le Sénat français a adopté une loi sur la «maîtrise de l'immigration», autorisant le recours au test ADN. Ce texte a été vivement critiqué, certaines concessions ont donc été admises, notamment le recours à un juge pour l'approbation des tests, lien de filiation génétique uniquement avec la mère, tests gratuits et période probatoire (jusqu'en 2010). Les organisations de défense des droits de l'homme critiquent vivement ce texte. Test adn regroupement familial est. La Commission des Lois du Sénat a finalement décidé de supprimer les tests ADN suite aux réactions stridentes.

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Parce que "les natios qui ont voté PrésidentSarko au premier tour parce qu'ils pensaient que ce serait le cheval gagnant et utile", et bien, d'après mon voisinage proche et tenancier, messeigneurs de la limonade, titrés ou soupirants, à mon avis ils ont plutôt voté Baye-rou... en masse quoi... vous savez "le Chenènement qui ne fera pas plus de 8 pourcent" dixit le chef... Test adn regroupement familial 2021. A mon avis je regarderais plutot de ce côté là, quand il s'agit du peuple réel, de la populasse vraie je veux dire, celle avec qui j'ai causé, qui s'est imaginée agir politiquement cette année, et oui... Le vote utile, fut 'de gouvernement' et donc orange et noir avec pleins de sponsors au pied de l'affiche (des flyers) et donc... Nous on est pas des anti E&R, mais nous, moi, on sait quand même voir l'élan politique en bas de chez nous... ('nne nuit! ) thomassxb Idiot utile Nombre de messages: 500 Date d'inscription: 11/02/2007 Sujet: Re: Tests ADN et regroupement familial: logique kafkaïenne Mer 3 Oct 2007 - 14:03 Je vois plutôt l'électorat de Bayrou comme des "pieds tendres": enseignants de base (pas les appareils syndicaux), cadres moyens, étudiants tièdes...

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Ces modifications ont emporté l'adhésion de l'un des principaux opposants aux tests, Jean Leonetti, vice-président du groupe UMP, qui a jugé quelles allaient "dans le bon sens". L'opposition a en revanche stigmatisé un "bricolage". Test ADN et regroupement familial. Selon le président du MRAP Mouloud Aounit, "cet amendement, qui ne peut nous faire oublier les autres articles qui musellent le droit fondamental de vivre en famille, restera comme un poids et un affront à l'endroit de tous ceux et toutes celles pour qui l'éthique, la morale, le respect des droits fondamentaux doivent en toute circonstance prévaloir sur l'acharnement contre les immigrés et l'obsession de les désigner comme un objet jetable et corvéable, et non comme un sujet de droit et de dignité", a-t-il affirmé dans un communiqué à l'AFP. Auparavant l'Assemblée avait adopté, au milieu de nouvelles passes d'armes entre gauche et gouvernement, la principale mesure du texte initial: une évaluation, dans leur pays d'origine, pour les candidats au regroupement familial de moins de 65 ans, de la connaissance du français et "des valeurs de la République".

Déjà avant de se prononcer, il faut consulter l'exposé des motifs de M. Test adn regroupement familial en. Mariani qui a déposé un amendement (rejeté) sur le sujet: EXPOSÉ SOMMAIRE Comme le rappelait un récent rapport du sénateur Adrien Gouteyron, la fraude documentaire est devenue un phénomène endémique dans certaines régions du monde, pouvant atteindre entre 30 à 80% des documents d'acte civil présentés dans certains pays d'Afrique. Dans ces conditions, les autorités diplomatiques et consulaires ont le plus grand mal à s'assurer de l'existence d'une filiation légalement établie, ce qui encourage la fraude dans le cadre du regroupement familial ou du rapprochement familial (réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire). Afin que le doute portant sur ces actes d'état civil n'entraîne pas une rejet systématique des demandes, il est proposé de permettre au demandeur d'un visa la faculté de solliciter la comparaison, à ses frais, de ses empreintes génétiques ou de celles de son conjoint avec celles des enfants mineurs visés par la demande de regroupement familial.

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