Loi Carrez Cheminée

(alors qu'en fait elle double cette même surface) Si ça n'est pas du mobilier, et que les deux niveaux créés font moins de 1, 80 m en hauteur, oui. -- Gilles Question subsidiaire: est-ce que la loi carrez a un effet quelconque sur les impots ou pas du tout et ne sert que dans le cadre de la vente? En gros je fais une mezzanine (fixe avec poutres rambardes etc) et je me demande si je pourrais gratter quelque chose aux impots du fait de la "disparition" de ces m2 ou bien ils ne tiennent compte que du shon? Loi carrez cheminée insert. Pascal Post by Pascal Pensa Question subsidiaire: est-ce que la loi carrez a un effet quelconque sur les impots ou pas du tout et ne sert que dans le cadre de la vente? En gros je fais une mezzanine (fixe avec poutres rambardes etc) et je me demande si je pourrais gratter quelque chose aux impots du fait de la "disparition" de ces m2 ou bien ils ne tiennent compte que du shon? Ce sont les déclarations de travaux d'extension qui modifient les impots locaux. A part démolition, je n'ai jamais entendu parler d'une reduction possible de ce genre de chose.

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Autant dire que dans les zones tendues, où le prix du mètre carré s'est envolé ces deux dernières décennies, ces contentieux sont légion et nourrissent une copieuse jurisprudence. Le réseau ARLIANE, composé de 70 agences vous informe et réalise vos diagnostics immobiliers partout en France. Demandez votre devis. Les dernières actualités