Togo: Marchés Publics - Plus De Clarté - Allafrica.Com
Résumé Le Code Général des Impôts du Sénégal, adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012, est entré en vigueur le 1 er janvier 2013. Il a fait l'objet d'importantes modifications notamment par la loi n°2015-06 du 23 mars 2015. Cette édition est complétée des principaux textes d'application du Code, ainsi que par les conventions fiscales internationales, le Code des investissements, la fiscalité pétrolière et minière, etc. Cette édition comprend également les précisions apportées par la lettre circulaire n°504 du 15 janvier 2016 d'application du Code Général des Impôts. L'ensemble a été mis à jour des textes législatifs et réglementaires parus au 1 er janvier 2022, notamment de la loi n°2021-42 du 20 décembre 2021 portant loi de finances pour l'année 2022. Procédures de marchés publics | entreprendre.service-public.fr. La présente édition a été réalisée grâce au concours du cabinet SOJUFISC.
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Avis de marché Fournitures Base juridique: Ce marché sera cofinancé par la Banque européenne d'investissements et l'Agence Française de Développement, il est soumis au Guide de passation des marchés de la BEI Section I: Pouvoir adjudicateur I. 1) Nom et adresses Nom officiel: SOCIETE NATIONALE DES EAUX DU SENEGAL Adresse postale: SONES, Route du Front de Terre Hann Dakar Ville: DAKAR Code NUTS: SN Senegal Pays: Sénégal Point(s) de contact: CHARLES FALL Courriel: Téléphone: +221 338397893 Fax: +221 338322038 Adresse(s) internet: Adresse principale: I. 3) Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s) I. Code des marchés publics sénégal au. 4) Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales I.
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Ma passion, c'est l'écriture
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