Arrete Du 31 Juillet 2009 - 25524 Mots | Etudier

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Bilan Des Réflexes Archaïques Pdf

Recueil des principaux textes legislatifs a caractere economique et industriel edites en 2009 14735 mots | 59 pages LEGISLATIFS A CARACTERE ECONOMIQUE ET INDUSTRIEL EDITES EN 2009 -Tous secteurs confondus- CODES CODE PENAL Loi n° 09-01 du 25 février 2009 modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal. RÉFÉRENCE: JORA n° 15 du 08/03/2009 La présente loi modifie et complète l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal. SECTEUR DU COMMERCE Décret exécutif n° 09-65 du 7 février 2009 fixant les modalités particulières d'information sur les prix…. Popo 3866 mots | 16 pages Urgence secourisme Action sociale Santé Formation Action internationale INSTITUTS DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ÉPREUVES DE SÉLECTION - Session 2013 - FICHE D'INSCRIPTION arrêté du 31 juillet 2009 paru au Journal Officiel du 7 août 2009 (modifié par les arrêtés des 3 mai 2010, 25 août 2010 et 2 août 2011) à remettre à l'I. F. Arrete du 31 juillet 2009 - 25524 Mots | Etudier. S. I. d'inscription Avant de remplir les rubriques ci-dessous, lisez attentivement la notice d'information jointe Écrire au stylo bleu ou noir et remplir les rubriques….

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Arrêté Du 31 Juillet 2009 Calendar

II. - Les directeurs interrégionaux de la mer et les directeurs interrégionaux adjoints de la mer mentionnés au I de l'article 5 du décret du 11 février 2010 susvisé sont respectivement assimilés aux directeurs régionaux et aux directeurs régionaux adjoints au sens du présent décret. Les directeurs des directions régionales et interdépartementales mentionnées aux articles 5, 8, 18 et 20-1 du décret du 24 juin 2010 susvisé et les directeurs adjoints sont respectivement assimilés aux directeurs régionaux et aux directeurs régionaux adjoints au sens du présent décret. Les directeurs des directions mentionnées au titre Ier du décret du 17 décembre 2010 susvisé sont assimilés aux directeurs régionaux au sens du présent décret. Les directeurs et directeurs adjoints des directions générales mentionnées aux chapitres Ier, II, IV et V du titre Ier bis du même décret sont assimilés aux directeurs régionaux et directeurs régionaux adjoints au sens du présent décret. Arrete Royal du 31/07/2009 arrete royal relatif a l'interdiction de la mise sur le marche des produits contenant du fumarate de dimethyle. Le directeur et les directeurs adjoints de la direction mentionnée à l'article 1er du décret n° 2021-1140 du 1er septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du littoral de Corse sont respectivement assimilés aux directeurs régionaux et directeurs régionaux adjoints au sens du présent décret.

Arrêté Du 31 Juillet 2009

Art. 2. La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. Donné à Trapani, le 31 juillet 2009. Arrêté du 31 juillet 2009. ALBERT Par le Roi: La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, Mme J. MILQUET Note (1) Référence au Moniteur belge Loi du 5 décembre 1968 Documents pertinents retrouvés fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Annexe Commission paritaire des ports Convention collective de travail du 23 mars 2009 Prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée déterminée (Convention enregistrée le 20 avril 2009 sous le numéro 91898/CO/301) Article 1er. La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs qui ressortissent à la compétence de la Commission paritaire des ports et aux travailleurs portuaires du contingent général, du contingent logistique et aux gens de métier qu'ils occupent. La présente convention collective de travail est conclue pour une durée déterminée et entre en vigueur au 1er avril 2009.

Arrêté Du 31 Juillet 2009 Portant

Fiche descriptive vierge 21517 mots | 87 pages cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils, s'engagent à revoir d'un commun accord les articles dont la rédaction devrait être précisée eu égard notamment aux dispositions légales en vigueur. Dernière modification du texte le 28 octobre 2009 - Document généré le 24 mars 2011 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance Préambule Bureaux d'ingénieurs-conseils relevant des syndicats de la chambre des ingénieurs-conseils de France Article En vigueur étendu Les organisations contractantes….

Arrêté Du 31 Juillet 2009 Sport

Dans une note de service diffusée en ce début de semaine, le patron de la DGSN exhorte les agents de police à recevoir et traiter correctement les citoyens. Le DG de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) et de la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST), Abdellatif Hammouchi a adressé en ce début de semaine une note à tous les services de police opérant sur la voie publique, ainsi que dans les infrastructures sécuritaires de premier rang. Dans cette note, le responsable exhorte « les policiers à faire preuve de sérieux et de fermeté dans l'exercice de leurs fonctions, tout en veillant à l'application des valeurs et principes de respect et de tact dans leurs relations avec les citoyens ». Publications de Maître André ICARD - Avocat au barreau de Paris. S'agissant de l'amélioration de la qualité de l'accueil des citoyens au niveau des services sécuritaires, Abdellatif Hammouchi appelle « l'ensemble des directions à accorder la plus haute importance à la qualité de l'accueil, ainsi que dans leurs relations avec les citoyens et les étrangers qu'ils soient résidents, ou de passage, au Maroc, tout en veillant à la prise d'initiative pour le traitement de leurs demandes, dans le respect des dispositions en vigueur ».

511/3 du Conseil d'Etat, donné le 12 mai 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition de la Vice-Première Ministre, et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et du Ministre du Climat et de l'Energie, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons: CHAPITRE 1er. - Définitions Article 1er. Arrêté du 31 juillet 2009 usa. Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par: 1° fumarate de diméthyle: la substance chimique dénommée fumarate de diméthyle (nom IUPAC: Dimethyl (E)-butenedioate; numéro CAS: 624-49-7 et numéro EINECS: 210-849-0); 2° produit contenant du fumarate de diméthyle: tout produit ou élément d'un produit: i) dans lequel la présence de fumarate de diméthyle est indiquée, par exemple sur un ou plusieurs sachets, ou ii) dont la concentration en masse de fumarate de diméthyle dans le produit ou dans un élément du produit est supérieure à 0. 1 mg/kg. 3° mise sur le marché: mise sur le marché telle que visée à l'article 2, 3°, de la fermer relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé.