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En effet, pendant cette période, la royauté, à travers la figure du roi, va se stabiliser et se rénover. Elle va parvenir à se doter de moyens efficaces pour s'imposer face à la féodalité, face aux grands seigneurs du royaume et pour progressivement maîtriser l'ensemble d'un territoire qu'il a peu à peu reconquis. RAPPEL: Le 12ème siècle marque la conception de l'état moderne. Il faut revenir au moins au 9ème siècle pour comprendre et plus précisément à Charlemagne. Charlemagne arrive à rétablir un pouvoir fort sur l'empire, il établit une monarchie forte et une maitrise de l'ensemble du royaume. Le pouvoir reste centralisé puisque Charlemagne n'avait qu'un fils. Cours histoire des institutions l1 droit le. A la mort de Louis le pieu, le problème se pose de la répartition du territoire puisqu'il a eu plusieurs fils. Il y a donc une querelle fratricide entre les fils de Louis le pieu. L'empire est divisé entre les fils et cette situation fait que le pouvoir central va se disloquer. Le roi et son administration ne vont plus être écoutés par les agents du roi.

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Tout le monde peut demander justice au roi. Cours histoire des institutions le droit de mourir. Le roi se trouve ainsi souvent appelé à trancher des conflits importants dont la solution lui permet d'infléchir dans un sens favorable aux évolutions politiques du moment. LES CONSEQUENCES JURIDIQUES: en fait, dans tous les cas où la possibilité lui est donnée, le roi profite de sa situation pour élargir sa vassalité directe et mieux assurer l'assise de son pouvoir. En fait, chaque fois que le roi... Uniquement disponible sur

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Il s'agit d'une des particularités de cette université et cette filière. En première année, vous avez environ 3h de CM pour chaque matière fondamentale, ce à quoi s'ajoutera 6h de TE. Dans les TE vous êtes généralement une petite vingtaine et ces travaux durent 3h. Les TE et les CM sont obligatoires. En première année vous aurez par exemple des cours de droit civil relatif aux régimes matrimoiniaux et des cours de droit constitutionnel. Certains étudiants ne vont pas aux amphithéâtres et prennent les cours des années précédentes ou ceux d'amis de leur promotion mais je peux vous affirmer que par expérience ce n'est pas une bonne idée car vous manquez souvent de compréhension. De plus, vous devrez choisir 2 options représentant 6h par semaine (3h chaque option). Au second semestre vous en choisirez de nouvelles. Cours d'histoire des institutions politiques (l1s1 droit) | Etudier. Par exemple, vous pouvez choisir des cours de relations internationales, d'institutions publiques ou encore l'étude des grands systèmes de droit contemporains. Vous devrez également choisir une humanité qui vous suivra toute votre licence; il pourra s'agir de sciences politiques, sciences économiques ou histoire.

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Pour la novelle pensée, l'exercice de la souveraineté appartient à l'ensemble de la pop. par l'intermédiaire de représentants à la majorité. Le mandat représentatif Qui peut exprimer l'intérêt général? On retrouve là encore 2 opinions. Pour les tenants de l'Ancien Régime, on veut un mandat représentatif limité à l'ordre auquel on appartient. Ils refusent tout mandat impératif. Pour les tenants de la nouvelle conception, ils veulent un mandat représentatif, représentant l'ensemble de la pop. Nayla bestMentor Droit présente la licence droit à l'ICL Campus Issy les Moulineaux | BestFutur. La recherche d'une nouvelle répartition du PV Pour les tenants de l'AR (Ancien Régime): Monarchie absolue, le roi est seul donc il doit avoir tous les pouvoirs. Pour les révolutionnaires, les pouvoirs doivent être séparés. Le roi doit être roi mais il doit partager les pouvoirs. Ils ne veulent pas la fin de la Monarchie, « juste » la séparation des pouvoirs. La notion de Constitution La France doit se doter d'une Constitution écrite. A partir de 1776, l'idée est renforcée parce que les Etats-Unis se sont dotées d'une Constitution écrite.

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