Le Régime Indemnitaire – Cdg 45
Je dénonce également l'attribution d'un bonus aux conseillers en fonction de leur assiduité, ce qui est totalement superflu puisque les missions ordinaires des conseillers du CESER sont déjà couvertes par leurs indemnités. En conséquence le groupe Front National vote CONTRE ce rapport. » Rapport 16. Le régime indemnitaire des elus. 06 Adoption du Régime Indemnitaire des membres du CESER – Philippe LECOQ Jean-René Coueille J ean-René COUEILLE sur les moyens attribués aux groupes politiques: « Je fait remarquer que les agendas, carte de vœux et autres produits promotionnels mis à disposition des élus par la Région devraient être financés par le budget alloué aux groupes politiques, et non pas distribués systématiquement sur les moyens généraux de l'assemblée. L'usage des vœux électroniques devrait être privilégié. Ces petites dépenses constituent autant d'économies non négligeables qui peuvent être mise au service de l'économie et de l'emploi! » Rapport 16. 07 Attribution des Moyens affectés aux Groupes – Jean-René COUEILLE
Les Élus Mettent En Œuvre Le Régime Indemnitaire
« C'est entièrement faux. On est à 55% de l'enveloppe maximum autorisée par les textes. » À notre demande, Jean Glavany fournit sa fiche d'indemnité de président du Grand Tarbes. Il perçoit 2. 506 € brut, soit 1. 839 € net. L'indemnité maximale pour le président d'une communauté urbaine de la taille du Grand Tarbes se monte à 4. Le régime indemnitaire des élus. 115, 38 €. Jean Glavany ajoute ensuite: « Dans la répartition des indemnités des élus au Grand Tarbes, j'ai veillé à ce que les élus de Tarbes exerçant des responsabilités ne soient pas exclus du système. » Il explique ainsi que François-Xavier Brunet était chargé de la revitalisation du centre-ville. « On aimerait qu'il transmette au conseil communautaire le moindre rapport d'activité de cette responsabilité. Cela ne l'a pas empêché, contre toute éthique, de percevoir 480 € par mois pendant 5 ans et 6 mois. » Enfin, Jean Glavany explique que le paiement des indemnités n'est pas prévu au budget. « On a prévu 255. 870 € et sur 8 mois, cela fait 316. 896 €». (1) Pour une commune de la taille de Tarbes, l'indemnité maximale du maire se monte à 3.
Le Régime Indemnitaire Des Élus – Amg33
Les communes en question sont: les communes chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton (avant le redécoupage cantonal de 2014) ou sièges du bureau centralisateur du canton, les communes sinistrées, les communes classées stations de tourisme, communes dont la population, depuis le dernier recensement a augmenté à la suite de la mise en route de travaux publics d'intérêt national tels que les travaux d'électrification et les communes qui, au cours de l'un au moins des trois exercices précédents ont été attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale. Les élus mettent en œuvre le régime indemnitaire. Ces majorations sont calculées à partir de l'indemnité octroyée et non des taux maximum autorisés. Les élus municipaux concernés sont les maires, les adjoints et les conseillers délégués. Dans les communes de plus de 100 000 habitants ou plus, l'ensemble des conseillers municipaux peuvent également y prétendre. Des majorations d'indemnités de fonction des maires ou des présidents peuvent être votées dans les communes et les EPCI à fiscalité propre de 100 000 habitants et plus, les conseils départementaux et régionaux dans la double limite de 40% de l'indemnité initiale et du respect du plafond constitué des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux membres de l'organe délibérant avant application de cette majoration.
Pourquoi ne pas avoir opté pour une hausse progressive? « En 2001, la situation financière de la commune ne le permettait pas… L'enveloppe globale est partagée avec les conseillers délégués. Nous avons créé des postes utiles: médiateur de ville, handicap, insertion et lutte contre les discriminations. La démocratie a un coût. L'augmentation des indemnités serait une maladresse si elle s'assortissait d'une ponction fiscale supplémentaire pour les Tarbais. Or, nous poursuivons notre maîtrise de la fiscalité avec des taux proches de 0 ». Les taux progressent en fait de 0, 87%. François-Xavier Brunet dit ensuite « ne pas tolérer être mis en cause par Jean Glavany. Je n'ai pas participé au bureau du Grand Tarbes car Jean Glavany ne l'a jamais réuni. Le régime indemnitaire des élus – AMG33. À Tarbes, je me suis occupé de la revitalisation du centre avec le projet Brauhauban contre lequel Jean Glavany a voté en CDEC ».