Revue Lamy Des Collectivités Territoriales Saint

Fri, 28 Jun 2024 01:52:46 +0000
La Métairie Neuve 81220 Saint Paul Cap De Joux
CAIRN (abonnés) Cette base propose à la fois des revues et des ouvrages. Parmi les 24 revues en droit présentes dans la base, on citera: Titre VII (qui remplace la revue Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel), la Revue française de droit constitutionnel (RFDC), Revue française d'administration publique. De nombreux ouvrages en droit public sont également proposés, feuilletables en ligne (PUF, La Découverte). Notice bibliographique Revue Lamy des collectivités territoriales (Cédérom) | BnF Catalogue général - Bibliothèque nationale de France. Parmi les titres de la collection Que Sais-je?, citons " Le droit public ", " Le droit administratif ", " le service public "... (abonnés) Base juridique française et multi-sources de l'éditeur Dalloz qui propose en particulier: Les revues: Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA), Revue Française de Droit Administratif (RFDA), Constitutions, le Recueil Lebon, Actualité Juridique Collectivités Territoriales (AJCT) et Actualité Juridique Fonctions Publiques (AJFP). Parmi les encyclopédies, le Répertoire de la responsabilité de la puissance publique ou bien le Répertoire de contentieux administratif pourront intéresser également les publicistes.
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Au-delà des affaires de prévarication, citons quelques projets emblématiques où le contrôle citoyen des collectivités territoriales a été déterminant pour faire renoncer à des décisions contraires à l'intérêt général [3]: la ligne Haute Tension dans les gorges du Verdon, la Rocade Nord de Grenoble, … et, bientôt, l'Ayrauport [4]. A l'actif aussi du contrôle citoyen, mais à un niveau national, il faut mentionner les grands procès menés par des collectifs et qui ont abouti à des avancées règlementaires ou normatives. L'exemple le mieux connu est celui de l'amiante. Le droit de l'environnement s'est aussi en grande partie construit sur des actions citoyennes. Le contrôle citoyen est d'autant plus nécessaire qu' il manque cruellement un statut protecteur pour les lanceurs d'alerte. Staff View: Revue Lamy des collectivités territoriales. Cadieu explique les limites de la dénonciation. Les fonctionnaires sont tenus de révéler au procureur de la République les faits délictueux dont ils ont eu connaissance dans l'exercice de leurs fonctions. Mais, en pratique, les obligations de réserve et de discrétion, et l'obligation de s e conformer aux instructions du supérieur hiérarchique leur interdisent de s'aventurer sur le terrain de la dénonciation des dérives ou des présomptions d'irrégularités.

Doctrinal Plus (abonnés) Base bibliographique d'articles de périodiques de droit français qui répertorie les articles publiés dans plus de 300 revues juridiques françaises et internationales. Revue lamy des collectivités territoriales des. Plus d'une trentaine de revues dépouillées en droit public. Lexbase (abonnés) Lexbase est un éditeur juridique exclusivement en ligne qui propose, entre autres, une actualité quotidienne présentée par matière dans les principaux domaines du droit français et communautaire ainsi que des revues hebdomadaires en texte intégral ( hebdo édition publique qui intéressera particulièrement les publicistes). On y trouve également des encyclopédies qui proposent des études très détaillées dans le domaine du droit public: procédure administrative, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit électoral, etc. Lexis 360 (abonnés) Base de données qui rassemble près de 60 collections d'encyclopédies JurisClasseur fournissant une information complète sur différents domaines du droit. Une trentaine de revues de l'éditeur sont proposées, parmi lesquelles La Semaine Juridique édition générale (JCP G), la Semaine juridique édition Administration et collectivités territoriales (JCP A), la revue Contrats et Marchés Publics et la revue Droit administratif (DA).

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Un film de Benoît Labourdette (2'49s, 2009). Imaginons un instant que ces rues sont des canaux... Un film de Benoît Labourdette (2'28s, 2015). Quelques secondes avant un accident de voiture mortel. Un film collectif, initié et agencé par Benoît Labourdette (1h01', 2009-2020). Regardez par la fenêtre de chez vous, et pensez à un souvenir important. Ce film collectif est composé de 44 vidéos (parmi 500 réalisées) tournées par des personnes en France, en Algérie et en Tunisie, entre 2009 et 2013, dans le cadre d'ateliers (... ) Création vidéo de Benoît Labourdette (2'16s, 2014). Des lumières dans la nuit. Un film de Benoît Labourdette (2'47s, 2009). Imaginons un instant que cette poubelle est un autobus... Le Pont Neuf, outre son histoire architecturale (le plus vieux pont de Paris), a une histoire artistique: son emballage par Christo en 1985, le film « Les amants du Pont Neuf » de Leos Carax en 1991, etc. Mais, l'une de ses réalités, c'est que (... Revue lamy des collectivités territoriales les. ) Un film de Christopher (0'50s, 2009).

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Elles souhaitent que les outils de suivi soient rapidement mis en oeuvre, si possible avant l'évaluation à mi-parcours des contrats de ville, afin de permettre d'identifier les quartiers en décrochage et ainsi mettre en place des solutions pour remédier rapidement à cette situation, sous peine que ces quartiers ne soient de nouveau intégrés dans la géographie prioritaire à court terme. Revue lamy des collectivités territoriales saint. Un suivi complémentaire au niveau local pourrait également être envisagé par les collectivités territoriales lorsque le quartier de veille active est couvert par des dispositions du contrat de ville. C'est le choix fait par la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole qui a prévu que les quartiers de veille active feraient l'objet d'un suivi spécifique par des chargés de missions « animation territoriale » tant pour faciliter la déclinaison locale du contrat de ville que pour assurer le suivi de l'observation de ces quartiers et ainsi pouvoir émettre des alertes si des difficultés apparaissent. Les chargés de mission aident les communes à déterminer des indicateurs d'observation et de suivi permettant de mesurer l'évolution du quartier de veille.

Chaque rubrique thématique fera l'objet d'un article rédigé par l'auteur le plus reconnu dans son domaine: gestion et finances, Fonction publique territoriale, responsabilités, contrats et marchés publics, intercommunalité, urbanisme, etc. L'avocat Emmanuel Glaser livrera notamment un bilan « 2005-2015: 10 ans de bouleversement du droit des contrats: vers un nouvel équilibre entre légalité et sécurité juridique », dans lequel il évoquera notamment la toute récente décision « Département de Tarn-et-Garonne », du Conseil d'État du 4 avril. De leur côté, le professeur Vincent Aubelle, le DGS, Stéphane Pintre, ou encore maîtres Yvon Goutal et Aurélie Aveline livreront leurs visions pour le moins critique de la récente loi sur les métropoles en abordant à la fois les aspects institutionnels et politiques de la loi mais aussi pratiques et opérationnels. ALTRA Consulting - Cabinet de conseil en stratégie publique - Aide à la décision publique. Le Conseiller d'État Jean-Pierre Jouguelet dispensera un éloquent et pratique « Petit traité des bonnes manières devant le juge administratif ».