Le Rétablissement Du Jour De Carence Pour Les Fonctionnaires Fait Jaser
Publié le 21/11/2017 à 16:54 BERTRAND GUAY/AFP Instauré en 2012 sous Nicolas Sarkozy et supprimée en 2014 par François Hollande, le jour de carence pour les agents du public a été réinstauré par le gouvernement dans «une logique d'équité» entre salariés du privé et du public. Les députés français ont entériné lundi la disposition du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 qui prévoit de réinstaurer la journée de carence pour les fonctionnaires des trois fonctions publiques: l'État, les collectivités locales, et les hôpitaux. Le jour de carence sera rétabli dans la fonction publique. La journée de carence pour les fonctionnaires prévoit que la première journée d'arrêt maladie n'est pas payée. Elle avait été instaurée en janvier 2012 alors que Nicolas Sarkozy était à l'Elysée... et avait été supprimée en janvier 2014 par son successeur François Hollande. Engagement de campagne d'Emmanuel Macron, cette mesure avait été annoncée dès juillet par le gouvernement afin de «lutter contre le micro-absentéisme qui désorganise les services, alourdit la charge de travail des collègues en poste et coûte environ 170 millions d'euros par an».
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Politique Coronavirus et pandémie de Covid-19 A partir du 1er janvier 2021, un agent public qui sera arrêté pour une raison médicale liée à l'épidémie de coronavirus continuera à percevoir son salaire dès le premier jour, et non à partir du deuxième, comme c'est le cas aujourd'hui. Carence Pôle emploi : comment sont calculés les jours de carence ?. Article réservé aux abonnés C'est dans une rare unanimité que le Sénat a adopté, lundi 7 décembre dans la nuit, un amendement suspendant le jour de carence pour les fonctionnaires dans le cas d'un arrêt lié à l'épidémie de Covid-19. L'initiative venait du gouvernement, mais l'opposition de droite comme de gauche l'a endossée lors des discussions du projet de loi de finances pour 2021. Le dispositif, a souligné le ministre des comptes publics, Olivier Dussopt, permet de « rétablir une égalité » entre les salariés du public et ceux du privé, qui bénéficient déjà de la mesure. Concrètement, un agent public qui, à partir du 1 er janvier 2021, serait arrêté pour une raison médicale liée à l'épidémie continuerait donc à percevoir son salaire dès le premier jour, et non à partir du deuxième, comme c'est le cas aujourd'hui.
Pour encadrer les risques de pantouflage, l'Elysée avait annoncé que les hauts fonctionnaires choisissant de quitter le service public ne pourraient plus, après une certaine période, cumuler la sécurité de l'emploi et les rémunérations du secteur privé. Il revient désormais à la Haute autorité de la transparence de la vie publique de se prononcer sur les projets de départ des hauts fonctionnaires vers le privé, selon la loi du 6 août 2019. Si l'effet de cet encadrement est difficile à quantifier, celui du recours accru aux agents contractuels, également permis par le texte, l'est davantage. Élargissant les cas de figure "pouvant justifier le recrutement d'un agent contractuel", elle leur permet aussi d'accéder à des emplois de direction. Mais cette mesure profite avant tout aux finances de l'Etat, "dans la mesure où les agents contractuels, en particulier peu qualifiés, sont rémunérés dans des conditions souvent moins favorables que les fonctionnaires, souligne l'institut Montaigne. Jour de carence loi macron france. A noter que les agents en contrats courts, "recrutés pour moins d'un an ou un an", ont la possibilité de percevoir une prime de précarité depuis le 1er janvier 2021.