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La partie sous les aisselles est particulièrement mise en avant dans la grande zone diagonale sur les côtés du pull. Il est de couleur violette et comporte une ligne blanche diagonale en bas. C'est également la couleur des bandes adidas, qui courent des épaules aux coudes du pull-over d'entraînement. Ces rayures sont en diagonale. Le logo adidas sur la poitrine droite est blanc et le logo du club est également blanc (/noir). En termes de détails fonctionnels, adidas n'a rien changé. Le pull d'entraînement du Real Madrid est doté d'un col semi-haut et d'une fermeture éclair au niveau de la poitrine. Maillot du mali noir rouge. Les manches du haut d'entraînement comportent des trous pour les pouces en bas des manches, pour un ajustement parfait. L'arrière du pull-over d'entraînement du Real Madrid 2022-2023 est légèrement plus long. Le but est de fournir une protection supplémentaire aux joueurs. Pantalon d'entraînement du Real Madrid 2022-2023 Le survêtement Real Madrid 2022-2023 dispose d'un pantalon d'entraînement noir, qui présente également les caractéristiques du nouveau modèle Condivo.

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Rappel de l'objet de la demande Le contrôle de légalité est-il toujours obligatoire pour les marchés de travaux des ESSMS? Si oui, il existait un seuil pour passer un marché au contrôle de légalité, quel est le seuil aujourd'hui? Le contrôle de légalité se fait-il auprès de l'ARS ou de la préfecture? Existe-il des procédures de dépôt dématérialisées? Si oui, sur quel site peut-on effectuer ce dépôt? Quelle est la liste des documents de marché à transmettre pour le contrôle de légalité? Textes de référence Code de l'action sociale et des familles (CASF), articles R. 314-64 à R. 314-74; Code de la commande publique (CCP), article L. 2124-1, annexe n° 2; Code général des collectivités territoriales (CGCT), articles L. 2132-1, L. Marchés publics vs. contrôle de légalité | ADULLACT ~ Foire aux questions. 2132-2 et D. 2131-5-1. Réponse Entre la signature et la notification d'un contrat de la commande publique à son titulaire, les textes peuvent exiger une transmission effectuée dans le cadre du contrôle de légalité. Lorsque le contrat est soumis à une telle formalité, sa notification ne peut ainsi intervenir qu'après la transmission des pièces nécessaires à ce contrôle aux services du représentant de l'Etat compétent.

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Que faire en cas de modification d'un contrat de marché public? Mise à jour le 02/09/2020 En principe, toutes les modifications apportées à un contrat qui fait l'objet d'une obligation de transmission au représentant de l'État doivent être transmises au contrôle de légalité. Les modifications entraînant une augmentation du montant initial du contrat supérieure à 5% doivent obligatoirement être votées par l'assemblée délibérante. D'autre part, les modifications d'un marché de travaux ne peuvent engendrer une variation que dans la limite de 15% du montant initial, en plus-value ou en moins-value. Pour les marchés de fournitures et de services, cette limite est fixée à 10%. Controle de légalité marché public library. Source: article L. 2397-1 du code de la commande publique

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Il convient de noter, qu'en application de l'article R. 2131-7 du code général des collectivités territoriales, le préfet peut demander, pour exercer le contrôle de légalité, que des pièces complémentaires lui soient fournies. Voir la liste des pièces à joindre à l'appui des marchés publics La transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire Pour accéder aux informations générales sur le dispositif, vous êtes invités à vous rendre sur le site internet du portail de l'État au service des collectivités à l'aide du lien suivant:

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Guide destinés aux acheteurs publics et élus locaux victimes d'une pratique anticoncurrentielle: > Fiche marchés procédure adaptée - format: PDF - 0, 23 Mb > Fiche marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence - format: PDF - 0, 16 Mb > Fiche procédure concurentielle avec négociation - format: PDF - 0, 12 Mb