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Sat, 01 Jun 2024 13:16:51 +0000
Avocat Caen Droit De La Famille

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L'impact sur la fiscalité du cumul de la LMNP et de la SCI Dans le cas de figure où vous êtes amené à pouvoir cumuler SCI et LMNP, ceci aura nécessairement des conséquences en termes de fiscalité. Mais rassurez-vous, rien de bien compliqué ni de pénalisant pour autant, loin de là. Il vous faut simplement bien en tenir compte. Requirem | LMNP ou SCI à l'IS pour mon bien immobilier ?. Deux cas de figure peuvent alors se présenter: soit vous respectez les conditions de seuil de revenus de la LMNP, qui pour rappel doivent être inférieurs à 10% du chiffre d'affaires de votre SCI, soit vous le dépassez.

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La location meublée de logement d'habitation ( LMNP, Micro Bic ou SCI) est une situation de fait. Elle consiste à louer un bien où le propriétaire a pris le soin de le meubler afin que le locataire n'ai pas à se soucier de la fourniture d'un lit, d'un four … Néanmoins, si la location meublée est facilement compréhensible, le moyen d'y parvenir est complexe. Il existe un nombre très importants de moyens juridiques pour y parvenir. En effet, on dénombre 2 grands types de véhicules juridiques qui se subdivisent eux mêmes en plusieurs autres solutions. La location meublée sans création de société de type LMNP, location meublée avec création de société de type SCI. Sci et lmnp du. La location meublée sans création de société A la différence des locations de logements nus d'habitation qui sont taxés dans les revenus fonciers, les locations meublées sont catégorisées dans les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) que l'on qualifie de non professionnels du fait de leur côté accessoire par rapport aux revenus principaux des propriétaires (salaires, …).

En ce cas, le bénéfice de la location sera soumis à l'impôt sur le revenu pour chaque associé proportionnellement à ses droits dans la société.