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Vous trouverez plusieurs parties, chaque partie se composant d'une série de plusieurs QCM. QCM, Droit Constitutionnel - Institutions publiques françaises. Pour chaque QCM sélectionnez la bonne réponse, attention il n'est pas possible de modifier votre réponse! Pour chaque réponse vous obtiendrez immédiatement le résultat. Une fois le questionnaire terminé vous obtiendrez un récapitulatif de toutes vos réponses accompagné de la correction. Bon courage 🙂 Droit administratif – Partie 1 – Généralités Droit administratif – Partie 2 – Les sources
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Elle institue la Ve République Elle a été créée en pleine période de guerre d'Algérie Elle a été approuvée par référendum Elle fut examinée par le Conseil constitutionnel 11 Quelle information concernant la révision de la Constitution est fausse? La Constitution de 1958 a été révisée 24 fois Le pouvoir constituant dérivé peut s'exprimer pour réviser une constitution Elle est devenue banale (la révision s'impose au fil du temps) Elle est déconseillée selon l'art 5 de la Conv.
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Présentation Parmi les modules étudiés au semestre 2 filière droit en français la théorie générale du droit constitutionnel avec corrigé alors pour s'entraîner vous allez trouver ci dessous examens de théorie générale du droit constitutionnel avec corrigé sous forme de QCM, pour plus des examens et autres supports vous pouvez voir la barre de menu de site web ou sur la barre de recherche...
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1142 mots 5 pages QCM DE DROIT CONSTITUTIONNEL Enoncé-type: Répondez aux questions à choix multiples ci-dessous, en cochant pour chacune d'entre elles une ou plusieurs réponses 1/ La souveraineté, au sens de la Constitution du 4 Octobre 1958, appartient: A-Au peuple. B-Aux citoyens. C-Aux parlementaires et au président de la République. D-Aux représentants du peuple. Réponse: Au regard de l'article 3 de la Constitution de la Vème République, " La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum". L'autorité politique, au sein de la Vème République, est donc détenue par le peuple qui exerce celle-ci soit de manière directe, par la voie du référendum, soit de manière indirecte, par le biais de ses représentants. Qcm droit constitutionnel européen. 2/ Le contrôle juridictionnel des "lois du pays" est exercé par quelle institution: A-Le Conseil Constitutionnel. B-Le Conseil d'Etat. C-La Cour de Cassation. Réponse: Par application de l'article 74 de la constitution, "le Conseil d'Etat exerce un contrôle juridictionnel spécifique sur certaines catégories d'actes de l'assemblée délibérante intervenant au titre des compétences qu'elle exerce dans le domaine de la loi".
Le CC est saisi systématiquement en cas de proposition référendaire? Qu'en est-il des projets référendaires? Le CC contrôle la contrariété ou la conformité des dispositions conventionnelles avec la Constitution? Qcm droit constitutionnel.fr. Le CC contrôle-t-'il systématiquement les règlements d'assemblée? Il peut être amené à examiner la nature d'une disposition législative/et/ou réglementaire? Il contrôle la recevabilité des propositions de loi? Il peut démissionner d'office un parlementaire qui n'aurait pas payer ses impôts? Il a des compétences consultatives?
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