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Exclusivité web! Moto Cross Rouge 6 volts, moto électrique pour enfant 6 volts Livraison en 3 à 5 jours Papa veut enseigner à Bébé Pilote les bases du pilotage? Moto rouge enfant de 4. Cette moto 6 volts est parfaite grâce à ses roulettes! En savoir plus Une moto pour enfant à batterie 6 volts Kiddi Quad Avec une vitesse de pointe à 3 km/h, Bébé Pilote peut se faire plaisir en toute sécurité à bord de sa moto cross pour enfant. Et en plus on vous explique ici comment assembler votre moto cross électrique pour enfant! Fiche technique Couleur du véhicule: Rouge Peinture: Non peint Poids du carton: 12 kg Poids du véhicule: 10 kg Tension de la batterie: 6 Volts Temps de charge de la batterie: 8-12 heures Vitesse Maxi du véhicule: 3 km/h Télécommande parentale: NON Démarrage progressif (évite les à coups): Sans Démarrage à clé: Type de roues: Plastique avec bande de roulement caoutchouc Système de suspensions: Normes de sécurités: CE, EMC, EN71-1 et EN62115 Questions / réponses Soyez le premier à poser une question sur ce produit!
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Dans le cadre d'une procédure de divorce, les époux doivent fournir au juge une déclaration sur l'honneur de leurs revenus, ressources et patrimoine. Cette pièce justificative est indispensable lors d'une demande de prestation compensatoire. Vous divorcez de votre conjoint et vous vous demandez quel est l'avenir du patrimoine que vous avez acquis ensemble? Déclaration sur l honneur divorce par consentement mutuel des. Dans tous les cas, il est toujours conseillé de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit du divorce. L'attestation sur l'honneur pour un divorce en cours Selon l'article 272 du Code civil, les époux sont tenus de fournir au juge une déclaration attestant sur l'honneur l'exactitude de leurs ressources, revenus, patrimoine et conditions de vie. Cette pièce justificative est à remettre pendant la deuxième phase du divorce. L'attestation sur l'honneur permet au juge de fixer le montant de la prestation compensatoire. Faite sur l'honneur, cette déclaration engage ainsi les conjoints. Par ailleurs, ce justificatif n'a pas de véritable valeur juridique.
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Des frais de notaire peuvent s'ajouter si la convention comporte un état liquidatif: titleContent relatif à des biens immobiliers ou une attribution de biens immobiliers au titre d'une prestation compensatoire.
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