Mifid Ii Ou Non-Mif2 ? Le Jeu Des 7 Erreurs - Exoe: Outils De Pesée - Westernguns

Tue, 16 Jul 2024 17:17:29 +0000
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(…) Si le client déclare qu'il a des préférences en matière de durabilité, et que l'entreprise n'a pas de tels produits disponibles, cela doit aussi être documenté dans le rapport de durabilité. Quelle méthodologie doit être utilisée? Les entreprises doivent adopter une approche neutre et non biaisée afin de ne pas influencer les réponses des clients. Est-ce que les préférences en matière de durabilité devraient être évaluées au niveau du portefeuille ou bien à un niveau de l'instrument financier? Lorsque le client souhaite inclure les aspects mentionnés sous le a) ou le c) de l'Article 2(7) de la Régulation Déléguée MIFID, cela peut être soit évalué au niveau du portefeuille ou au niveau de l'instrument financier, en fonction du service fourni. Que se passe-t-il si le client n'a aucune préférence ESG? La « gouvernance produit » risque de poser problème avec MIF II | L'AGEFI. Dans ce cas, l'entreprise financière peut recommander des produits durables ou non. Le choix du client doit être indiqué. Une problématique de calendrier et de granularité La période de consultation pour ces orientations prendra fin le 27 avril 2022.

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Peut-on choisir un seul critère de durabilité ou les trois doivent-ils être évalués? Comment évaluer des préférences définies de manière aussi technique auprès de particuliers novices sur le sujet? Que signifient les termes sibyllins tels que « éléments qualitatifs ou quantitatifs qui démontrent cette prise en compte étant déterminés par le client »? Produit non complexe mif 2 en. Comment mettre en place une telle mesure alors que la donnée ESG sur les produits n'est pas encore disponible et que la taxonomie européenne n'est pas encore finalisée? Pour répondre en partie à ces interrogations, l'Esma a publié fin janvier une première version d'un guide d'orientation, qui devra être révisé dans les prochains mois. Les recommandations de l'Esma pour évaluer les préférences en matière de durabilité Comment sensibiliser le client à ces nouveaux concepts? « L'Esma considère que le niveau d'information qui doit être collecté doit inclure tous les aspects mentionnés dans la définition des "préférences en matière de durabilité" ».

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Ce statut vise bien évidemment à faciliter l'accès aux marchés de capitaux par ces entreprises. Cependant, à ce jour seuls deux marchés se sont enregistrés auprès de l'ESMA avec ce statut, bien qu'il existe bien plus de plateformes s'adressant à cette catégorie d'émetteurs en Europe (par exemple Euronext Growth). De nouveaux acteurs pour de nouveaux besoins Les exigences en termes de reporting des transactions ont été considérablement renforcées par MIF 2. Produit non complexe mif 2 foot. Ce reporting peut être pris en charge pour le compte des entreprises d'investissement par des intermédiaires autorisés à cet effet par l'ESMA, les ARM (Approved Reporting Mechanism). A ce jour 22 entités ont été agréées par l'ESMA. Beaucoup d'entre elles sont en fait également des marchés réglementés ou des systèmes multilatéraux de négociation. L'obligation pour les brokers-dealers de découpler dans leurs factures (« unbundle ») les frais de recherche (analyses micro et macro économiques) des frais de transaction génère en retour davantage d'attention sur les dépenses de recherche de la part de leurs clients investisseurs.

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Les prestataires de services en investissement sont tenus de connaître au mieux leur clients et de conserver tout échange, afin d'offrir le meilleur service. Ils sont également tenus de remettre à chaque client un document, le DICI, renseignant sur les caractéristiques du produit et les éventuels frais d'entrée, de gestion ou alors frais de sortie. Commercialisation des instruments financiers complexes auprès d'une clientèle non professionnelle : l'AMF met à jour sa doctrine | AMF. Le client doit être en meilleure posture pour appréhender le placement qu'il souscrit car il peut être risqué. D'ailleurs les PSI doivent chaque année envoyer un relevé de facturation au client pour l'informer de tous les frais qu'il a payé. Mais ils doivent surtout prévenir le client dès qu'un placement subit une dévalorisation de plus de 10%. Toutes ces mesures permettent une protection maximale de l'épargnant face à ce marché complexe qu'est le Marché Financier. Uniquement disponible sur

Pour en savoir plus: AMF – MIF 2 – Guide Conseillers en investissements financiers – Oct. 2017 Photo d'illust. : Coll. Part.

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