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Posted about 8 years ago | »Le Bts, quelle efficacité externe », c'est le thème d'un atelier organisé à Bassam les 02 et 03 octobre derniers, par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique. D'importantes recommandations ont été faites par les participants au terme de ces deux jours d'intenses réflexions. L'une d'entre elles concerne la transformation du Bts en une licence professionnelle, et ce dès la rentrée scolaire 2014-2015. Bts hygiène sécurité environnement abidjan sur. Les participants à cet atelier pensent qu'en faisant muer le Bts en licence professionnelle, cela permet à la Côte d'Ivoire d'être en harmonie avec les normes internationales en matière d'enseignement supérieur. Il a été proposé à cet effet, la révision des curricula et la réduction des filières de formation Bts de 33 à 26.

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Responsable Hygiène Sécurité et Environnement H/F...... industriel leader à l'échelle internationale, un Responsable Hygiène Sécurité & Environnement H/F. Rattaché(e) à la Direction et membre du Comité de...... actions correctives. - Animer des groupes de travail. - Mener la revue sécurité.

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Dans cet arrêt, le juge administratif avait eu l'occasion d'indiquer que ne possédaient pas une compétence juridique appropriée pour donner des consultations et pour rédiger des actes dans le domaine de la gestion du patrimoine - malgré leurs 5 années d'expérience - les personnes " seulement titulaires d'une capacité en droit, du diplôme de premier cycle des écoles de notariat, qui n'équivalent pas à une formation de plus de deux ans après le baccalauréat et à celles qui disposent d'un diplôme de ce dernier niveau mais dans le seul domaine de la gestion ". Poursuivant son appréciation de la compétence juridique appropriée, le Conseil d'Etat décide dans son arrêt du 3 juin 2002 que les diplômes délivrés par les deux universités ne confèrent pas " la compétence juridique appropriée exigée par l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971 ". Un petit bémol est néanmoins apporté, le juge suprême indiquant que " les titulaires de ce diplôme seront autorisés, à l'issue d'une expérience professionnelle de cinq ans dans le domaine du droit général et fiscal du patrimoine, à pratiquer le droit à titre accessoire ".

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On veut dire par la que l'' on veut ééviter l'' arbitraire. [... ] [... Compétence juridique appropriée - JEAN AULAGNIER - CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE. ] -si une base est mauvaise dans le cadre de double base, il n'' y a pas d'' incidence sur l'' acte Le choix de la base juridique d'' un acte communautaire doit se fonder sur des éélééments objectifs susceptibles de contrôôle juridictionnel, parmis lesquels figure le but et le contenu de l'' acte. Si un acte déémontre une double finalitéé ou une double composante, et que l'' une est principales et l'' autre accessoire, l'' acte doit êêtre fondéé sur une seule base juridique, celle de la composante principale. ] (principe) Un choix appropriéé de la base juridique peut, enfin, consister en un cumul de plusieurs bases juridiques pertinentes, dèès lors que celle-ci sont (les procéédures soient) compatibles. (exception) Dans ce cas, il faut aussi que les objectifs soient liéés de manièère indissociable. Si un acte déémontre plusieurs objectifs àà la fois qui paraissent indissociable, alors l'' acte devra êêtre fondéé sur les difféérentes bases juridiques correspondantes.