Modèle De Délibération | Cdg31 / Déchetterie De Poilly-Lez-Gien
Modèle délibération frais de déplacement Modèle de délibération pour le remboursement des frais de déplacement des bénévoles Monsieur le Maire rappelle que la Bibliothèque Municipale est gérée et animée par une équipe de bénévoles. Ces bénévoles sont amenés, dans le cadre de ce service public, à effectuer des déplacements pour le compte de la Commune, en particulier pour leur formation, leurs relations avec la Bibliothèque Départementale de l'Yonne et leurs achats en librairie. Conformément à la réglementation en vigueur, le Conseil Municipal autorise le remboursement par la Commune de leurs frais de déplacements, y compris ceux effectués avec leur véhicule personnel, selon les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux. Le Conseil Municipal donne délégation à Monsieur le Maire pour dresser et tenir à jour la liste de ces bénévoles. Frais de déplacement | CDG30. Annexe: liste des bénévoles, datée et signée par le Maire. Références: Décret n°90-437 du 28 mai 1990 (JO du 30 mai 1990) Décret n°2000-928 du 22 septembre 2000 (JO du 23 septembre 200) Décret 2001-654 du 19 juillet 2001 (JO du 21 juillet 2001) arrêté du 24 avril 2006 portant revalorisation des indemnités kilométriques (JO du 26 avril 2006).
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Il est demandé de donner autorisation au maire pour que soit établi un ordre de mission permanent selon les modalités décrites dans la délibération d'autoriser le remboursement des frais de déplacement pour les élus et pour certains agents tels proposés ci-dessus. Adopté à la majorité (10 pour une abstention). E - Le remboursement des frais de déplacement temporaire - Rémunérations et action sociale. Avenant à la convention financière relative au renforcement BT rue descente du Bayel sur poste château. Suite au renforcement BT, il s'avère que des contraintes techniques ont engendré des coûts supplémentaires à ceux initialement prévus. Un avenant à l'annexe financière de la convention déléguant temporairement au syndicat la maîtrise d'ouvrage des opérations relatives au réseau d'éclairage public doit être approuvé. Ce dernier définissant: après achèvement des travaux, la commune aura à sa charge les frais estimatifs suivant: travaux éclairage public 8 317, 20 € TTC imputation comptable au 215, par ailleurs les frais relatifs à l'éclairage public feront l'objet d'une subvention de 4 158, 60 € versée ultérieurement par le Syadem à la commune.
Les frais de déplacement Les agents territoriaux peuvent être amenés à se déplacer, pour les besoins du service, hors de leur résidence administrative et hors de leur résidence familiale (la résidence administrative est la commune sur laquelle se situe le service où l'agent est affecté à titre principal). Modèle délibération remboursement frais déplacement agents and related occupations. Les frais occasionnés par ces déplacements sont à la charge de la collectivité. Ce remboursement est également possible dans le cadre de formation ou de concours. La décision de l'assemblée délibérante devra préciser la liste des bénéficiaires et les conditions de remboursement. Le décret n°2020-689 du 4 juin 2020 offre la possibilité aux collectivités et aux établissements publics de prévoir, par délibération, un remboursement des frais réellement engagés par l'agent, dans la limite du plafond de 17€50 pour le repas.
Retrouvez toutes les informations sur la Déchèterie Poilly-lez-gien: horaire et jour d'ouverture, adresse et numéro de téléphone. Cette déchetterie dessert une population totale de 55 014 habitants ainsi que 43 communes. Les particuliers comme les professionnels peuvent venir y déposer les déchets énoncés ci-dessous. Polissons, pensez à téléphoner à votre déchèterie en cas de doute sur la prise en charge de vos déchets, encombrants, produits dangereux peinture ou solvants. Déchetterie Gien : téléphone, horaires, adresse. COVID-19: Attention, les horaires de la déchèterie de Poilly-lez-Gien peuvent être modifiés. Certaines déchèteries fonctionnent sur rendez-vous, contactez votre déchèterie avant de vous déplacer. Horaires de la Déchèterie Poilly-lez-gien Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi, Samedi lundi au vendredi: 9h-12h 14h-18h samedi: 9h-12h30 13h30-17h Jours de Fermeture: Fermé le dimanche Déchets acceptés Avant de vous rendre à la déchetterie, vérifiez ci-dessous que vos déchets soient bien pris en charge. Déchets ménagers Oui Textiles Bois Cartons et papiers Non Déchets d'entreprises Oui (payant) Gravats Déchets verts Déchets Amiantés Batteries usagées Piles usagées et accumulateurs Déchets électriques Hors d'usage Encombrants ménagers divers Pneumatiques usagés Déchets Diffus Spécifiques Adresse Déchèterie Poilly-lez-gien Nom Déchèterie Poilly-lez-gien Adresse Poilly lez gien 45500 Poilly-lez-Gien Téléphone Année d'ouverture 2010 Exploitant Soccoim Déchetteries à proximité de Poilly-lez-Gien
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Déchetterie de Poilly-lez-Gien Du lundi au vendredi: De 9h à 12h et de 14h à 18h Samedi: De 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h Adresse: Zone d'activités de Poilly-lez-Gien, le Clair Ruisseau Tél. : 07 87 57 53 99