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Instauré par le décret du 20 septembre 1792, l'état civil laïc a pour objectif l'identification des individus par l'administration communale. A compter de cette date, sont alors enregistrés en mairie, les naissances, les mariages ainsi que les décès survenus sur le ressort d'une commune, toujours en deux exemplaires, un conservé en commune et l'autre remis aux autorités de l'Etat. Ces registres constituent donc, pour le chercheur, le fondement de la recherche généalogique en remplacement des registres paroissiaux tenus jusqu'ici par les curés. Avis de naissance hautes pyrénées sur. A noter que la Préfecture des Hautes-Pyrénées a subi un incendie dans la nuit du 2 au 3 décembre 1808 durant laquelle de nombreux documents d'archives ont été détruits. Les archives de la période révolutionnaire ont été notamment particulièrement impactées générant ainsi d'importantes lacunes dans les fonds de l'état civil (2 E 2 et début du 2 E 3), comme l'atteste ce document. Tenant compte de cette situation, tous les actes d'état civil de la période révolutionnaire de la collection départementale sont aujourd'hui accessibles en ligne.
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Accueil > Accueil > Dématérialisation du standard du service départemental de l'Éducation routière à partir du 4 avril Article créé le 04/04/2022 Mis à jour le 04/04/2022 Afin d'améliorer la prise en charge des demandes, la permanence téléphonique du service départemental de l'éducation routière (examens du permis de conduire) est dématérialisée à compter du lundi 4 avril. Désormais, pour toute question, un mail devra être envoyé à l'adresse fonctionnelle suivante: Comprenant obligatoirement les éléments ci-dessous: Nom et prénom, Date de naissance, Numéro de permis ou de demande de permis (si connu) Photocopie d'une pièce d'identité.
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La copie intégrale de l'acte de naissance possède la totalité des informations sur la personne concernée (noms, prénoms, date et lieu de naissance), les coordonnées et noms des parents, et les mentions marginales (changement de patronyme, reconnaissance d'un enfant... ). Elle est obligatoire pour organiser un mariage, un pacs, une adoption, un acte de notoriété, ou un demande de nationalité française. L'extrait d'acte de naissance avec filiation donne une partie des renseignements comprenant les renseignements relatifs aux parents de la personne (noms, prénoms, dates et lieux de naissance, professions etc. ) nécessaire notamment lors d'une succession. sans filiation ne montre que les informations sur la personne concernée et les mentions marginales. Avis de naissance hautes pyrénées des. Le contenu d'un acte de naissance Le contenu change selon le type de document a savoir les extraits, les copies intégrales avec filiation et les copies sans filiation. Les extraits contiennent le nom de famille, prénom, le nom d'usage, date et lieu de naissance de la personne ainsi que la civilité (monsieur madame mademoiselle).
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