Demande De Renouvellement De La Carte Professionnelle Vtc | Masque Réutilisable Avec Filtre

Fait à …………………………………. le ……………………. ……… TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA RETOURNE Signature 1/3 1 esplanade Jean Moulin 93007 BOBIGNY Cedex - Tél. : 01. 41. 60. 60 – Fax: 01. 48. 30. 22. 88 Courriel: [email protected] Horaires d'ouverture: 8h30 à 16h00 - L'exercice de la profession de chauffeur de voiture de transport avec chauffeur nécessite d'être titulaire d'une carte professionnelle délivrée par la préfecture du département dans lequel le demandeur a élu domicile. VTC / Transports publics particuliers de personnes / Activités réglementées / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État en Haute-Savoie. La demande de renouvellement de la carte professionnelle est formulée sur le recto du présent imprimé et doit être accompagnée des pièces énumérées ci-après: Toute personne ayant obtenu une carte professionnelle VTC avant le 1er janvier 2014 est tenue de suivre la formation continue le 31 décembre 2015 au plus tard. Elle devra fournir à l'appui de sa demande de renouvellement l'original et la photocopie de l'attestation de stage de formation continue dispensée par une école de formation agrée.

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Aucune condition n'est imposée pour les véhicules électriques ou hybrides. Conseil: si vous souhaitez travailler avec une plateforme en particulier, nous vous conseillons de vérifier ses propres conditions d'éligibilité.

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► la photocopie recto verso d'un permis de conduire de catégorie B en cours de validité, délivré depuis plus de trois ans et non affecté par le délai probatoire prévu à l'article L. 223-1 du code de la route. En cas d'invalidation du permis de conduire, la carte professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme ne pourra être délivrée qu'à l'expiration de la période probatoire prévue à l'article L.

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Devenir conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) Mise à jour le 08/12/2021 En Haute-Savoie Centres de formation agréés Partager

Prénom: …………………………………………………………. Né(e) le: …… /……… / …… à ………………………………… Département ou pays de naissance: ……………………………………… Adresse: ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Commune: ………………………………………………………. ……………. Code postal: ……………….. ……. Téléphone: …………………….. …………. (portable de préférence) Mél: …………………………….. @ …………………………………. Sollicite le renouvellement de ma carte professionnelle de conducteur de voiture de tourisme. Je certifie l'exactitude des renseignements portés sur le présent imprimé ainsi que l'authenticité des documents joints. Formulaire pour carte vtc france. Je suis informé(e): - que je ne peux prétendre à la délivrance de la carte professionnelle si mon permis de conduire est affecté par le délai probatoire prévu à l'article L. 223-1 du Code de la route; - que nul ne peut exercer la profession de conducteur de véhicule de transport public particulier si figure au bulletin n° 2 de son casier judiciaire, ou à son équivalent pour les non-nationaux, l'une des condamnations visées à l'article R3120-8 du code des transports (voir au bas de la page 2/3); - que toute fausse déclaration est passible des peines prévues aux articles 441-6 et 441-7 du Code pénal.

En cas de contrôle des "boers" (l'unité de contrôle des taxis et autres transports de personnes de la police nationale), le chauffeur VTC (Véhicule de Transport avec Chauffeur) doit notamment présenter la carte grise ou plus exactement le certificat d'immatriculation de son véhicule. De plus, pour activer son compte sur une plateforme type Uber, le chauffeur doit télécharger la carte grise. 1 - Qui peut demander une carte grise pour une voiture VTC? Les caractéristiques du véhicule pour devenir VTC Il n'existe pas de mention VTC sur la carte grise. Formulaire pour carte vtt dans les. Cependant, pour pouvoir être utilisée pour le transport de personnes, la voiture doit avoir les caractéristiques suivantes: disposer de 4 à 9 places (chauffeur inclus), avoir été mise en circulation, il y a moins de 7 ans (sauf automobile disposant d'une carte grise véhicule de collection), être au minimum une voiture 4 portes, avoir des dimensions minimales (4, 50 m x 1, 70 m), avoir une puissance nette du moteur au-moins égale à 84 kW. Pour utiliser une moto deux ou trois roues, il faut une puissance nette supérieure ou égale à 40kW et une ancienneté de 6 ans maximum.

En bref Descriptif Caractéristiques Accessoires Masque réutilisable compact, léger et flexible qui s'adapte parfaitement au visage et offre un large champ de vision sans interférer avec d'autres protections visuelles ou auditives que l'utilisateur choisit de porter. Large soupape anti-retour au milieu qui permet de réduire au maximum la résistance respiratoire de l'utilisateur ainsi que la production de buée à l'intérieur du masque. Bande de fixation légère et anti-glissement qui se règle facilement dans 4 positions pour un meilleur confort et une utilisation sûre même en cas de forte humidité. ELIPSE® est disponible en 2 tailles pour s'adapter aux différents visages L'écran est conçu en polycarbonate afin de résister à un impact de 45 m par seconde. Masque Anti Covid-19, les modèles réutilisables avec mini filtre en approche. L'association entre le revêtement Anti-brouillard (N) et le revêtement anti-rayures (K) est supérieure à la norme habituellement utilisée sur le marché pour une durée de vie plus longue. Pour la protection des voies respiratoires, elle est identique et compatible avec Elipse poussière et gamme de profil existant.

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