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Utilisé par de nombreux professionnels mais aussi certains particuliers, le tampon encreur est l'outil à avoir dans son bureau pour économiser le temps de signature de sa paperasse. En effet, ce petit outil, devenu essentiel au sein des entreprises, est destiné au marquage et à l'authentification des documents administratifs. Souvent accompagné d'une signature officielle pour apporter la valeur juridique nécessaire à ce dernier, les mentions d'un tampon encreur peuvent être apposées sur des devis, des bons de commandes, factures, contrats ou autres. Tampon entreprise : les mentions obligatoires du cachet de société. Toutefois, pour optimiser la fluidification du traitement de documents, un tampon encreur doit comporter un certain nombre d'informations imposées par la loi. Notre rédaction s'intéresse dans cet article aux principales mentions d'un tampon encreur d'entreprise. Quelles sont les mentions obligatoires pour un tampon encreur d'entreprise? Selon l'article R123-237 du code de commerce français, une société se voit dans l'obligation de mentionner différentes mentions sur ses documents administratifs.
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Lorsqu'elle doit fournir des documents officiels, une entreprise doit apposer son tampon sur ces derniers. En effet, il s'agit d'une marque distinctive dont la société se sert afin d'authentifier la provenance et la propriété de ses documents. Qu'il figure sur une facture, un devis, un contrat, etc. le tampon d'entreprise doit fournir certaines informations pour jouer efficacement son rôle. Les mentions obligatoires sur les tampons de société - La Riposte - blog bricolage Déco Maison. Le tampon d'entreprise: à quoi sert-il? Sceau ou marque d'authentification de document, le tampon d'entreprise a plusieurs utilités pour une société. Dans la plupart des cas, il sert à: faire figurer des informations de l'entreprise sur différents documents: en effet, renseigner des informations au format manuscrit sur plusieurs documents peut s'avérer une tâche contraignante. Le tampon sert alors à aisément dépasser cette contrainte, marquer la crédibilité de l'entreprise auprès de ses partenaires: ces derniers pourront ainsi certifier la provenance et l'originalité des documents fournis, identifier l'entreprise et à fournir des renseignements: le tampon étant unique à l'entreprise, il permet de le distinguer facilement de ses concurrents.
Le tampon d'entreprise doit comporter obligatoirement le ou les numéros de téléphone et de fax, et l'adresse mail de la société. 2. Les mentions légales obligatoires. Mentions obligatoires sur tampon entreprise femme. Les mentions légales obligatoires sont celles qui vont permettre d'authentifier le document que vous tamponnerez car elles sont d'une certaine manière votre identité officielle: le n° siret d'abord auquel il serait bon d'ajouter le n° de tva (celui qui commence en France par "FR" suivi de deux chiffres) et éventuellement votre registre de commerce de rattachement (la ville où se situe la Chambre de Commerce ou de Métiers à laquelle vous êtes rattaché(é)). Faire figurer sur un tampon d'entreprise le n° complet de Rc ou de Rm n'est pas utile puisque c'est le même que le siret. Le n° d'urssaf ne peut servir que pour les correspondances avec celle-ci mais la dématérialisation rend quasiment inutile cette mention. 3. Les "plus" qui vont vous distinguer. Enfin les petits "plus" qu'un cachet commercial de dimension raisonnable et bien composé sur le plan typographique peuvent apporter à la communication de l'entreprise sont d'abord le nom du site internet clairement annoncé par "www…" et en second lieu une base-line ("Renault des voitures à vivre").