Article *R421-19 Du Code De L'urbanisme : Consulter Gratuitement Tous Les Articles Du Code De L'urbanisme / Vente Maison Verneuil Sur Igneraie
La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article: Décret 70-446 1970-05-26 ART. Article *R421-20 du Code de l'urbanisme : consulter gratuitement tous les Articles du Code de l'urbanisme. 18 Entrée en vigueur le 1 août 2021 Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables et les abords des monuments historiques, hormis les projets mentionnés à l'article R. 425-29-3, la création d'une voie ou les travaux ayant pour effet de modifier les caractéristiques d'une voie existante doivent être précédés de la délivrance d'un permis d'aménager. Comparer les versions Entrée en vigueur le 1 août 2021 3 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
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444-1, destinés aux aires d'accueil et aux terrains familiaux des gens du voyage, permettant l'installation de plus de deux résidences mobiles mentionnées à l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, constituant l'habitat permanent des gens du voyage; m) L'aménagement de terrains bâtis ou non bâtis pour permettre l'installation d'au moins deux résidences démontables créant une surface de plancher totale supérieure à quarante mètres carrés, définies à l'article R. 111-51 et constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.
R 421 19 Du Code De L Urbanisme De La Seconde
Dernière mise à jour: 4/02/2012
Article *R421-19 Entrée en vigueur 2017-04-01 Doivent être précédés de la délivrance d'un permis d'aménager: a) Les lotissements: -qui prévoient la création ou l'aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement.
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Toujours source d'inspiration pour d'autres artistes, la région a été mise à l'honneur par Jacques Tati, cinéaste du film « Jour de fête », tourné à Sainte Sévère sur Indre, où un musée lui est consacré. Aujourd'hui, la commune de La Châtre recense 4 465 habitants. En Berry, au cœur de la Vallée Noire, la Châtre, membre des Plus Beaux Détours de France, est bâtie sur une colline qui domine l'Indre. Agence immobilière à La Chatre 36400 - Century 21 Agence De L'Europe. Située au sud-est du département de l'Indre, La Châtre est un nœud de communication important avec son accès à l'autoroute A20, direction Paris par Châteauroux (35 km) et direction Toulouse par Argenton (40 km). Elle comporte un second accès à l'autoroute A75, menant à Paris ou à Clermont-Ferrand, par Saint-Amand Montrond (45 km). Le réseau routier est complété par plusieurs départementales permettant de rejoindre Poitiers (à 120 km), la D 940 vers Bourges (à 70 km) ou Limoges (à 140 km). L'aéroport le plus proche est celui de Châteauroux et sa gare sera bientôt desservie par la ligne de chemin de fer Paris – Orléans – Limoges – Toulouse.
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Les coups de coeur de l'agence Connaissez-vous la valeur de votre bien? Venez nous rencontrer pour échanger sur votre projet 107 rue Nationale 36400 LA CHATRE Nous envoyer un message: Votre numéro de téléphone * Quel est votre projet immobilier? Je souhaite être informé(e) de toutes les actualités CENTURY 21 L'agence CENTURY 21 Agence de l'Europe collecte des données à caractère personnel pour traiter votre demande. Les données mentionnées d'un * sont obligatoires. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement des données vous concernant. Vous pouvez également demander la limitation ou vous opposer au traitement. Ces droits peuvent être exercés en contactant directement l'agence. Toutes les annonces immobilières dans le neuf et l'ancien - Bien’ici. Pour plus d'information sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter la politique de gestion des données personnelles de l'agence CENTURY 21 en cliquant ici. Votre message a été envoyé avec succès! Merci de nous avoir envoyé votre message. Suite à votre demande, l'agence CENTURY 21 Agence de l'Europe prendra contact avec vous dans les meilleurs délais.
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