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un-e agent-e, extérieur-e à une situation de travail, peut décrire cette situation. Par exemple: « j'ai été témoin d'une vive altercation entre deux agent-es etc» le registre SST peut être sur papier ou en version numérique. Dans tous les cas faire une copie ou une impression de vos écrits et en parler à vos représentants du SNUITAM. la direction doit apposer son visa après vos écrits et apporter une solution. le registre SST est présenté à chaque CHSCT et fait l'objet de débats. Le registre de signalement d'un Danger Grave et Imminent (DGI) C'est l'article 5-8 du décret 82-453 du 28 mai 1982 qui réglemente le registre DGI. Registre hygiène et sécurité contenu. «les avis mentionnés au premier alinéa de l'article 5-7* sont consignés dans un registre spécial côté et ouvert au timbre du comité. Il est tenu, sous la responsabilité du chef de service, à la disposition des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, de l'inspection du travail, des inspecteurs santé et sécurité au travail du présent décret.

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Pour résumer le DGI: Le DGI est signalé s'il existe une menace directe pour la vie ou la santé Par exemple: l'impossibilité de se protéger du covid 19 au travail; Pour signaler un DGI, la situation doit-être grave et le caractère imminent bien réel (voir la jurisprudence); C'est le représentant-e du personnel qui a été informé-e par un-e agent-e d'un danger grave et imminent qui l'inscrit sur le registre prévu à cet effet; En cas de retrait pour DGI, il n'y a pas de retenue de salaire;

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Connaissance variée des publics. Prime décentralisée. Informations complémentaires License de conduite B - Véhicule léger Contacter la structure / Postuler Signaler une offre inappropriée

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Trier l'affichage des avis: obligatoire GONTIER MARC M. publié le 13/04/2021 suite à une commande du 16/03/2021 Cet avis vous a-t-il été utile? Oui 0 Non 0 Vos questions, nos réponses Soyez le premier à poser une question sur ce produit!

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