Globe Terrestre Cartes Taride | Selency - Recouvrement De Créances Publiques (Produits Locaux, Amendes Et Condamnations Pécuniaires…)

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Promo! Proposé par Morgane Globe terrestre « cartes Taride » tripode de 1967. Piétement en métal noir avec embouts blancs d'origine. Globe semi rigide recouvert de papier. Très joli état au vu de son age, carte patinée, un seul petit accroc a noter tout en haut du globe, papier très légèrement décollé à un endroit (voir photos). Magnifique et rare objet à collectionner! Dimensions: H27 | L 19 | P 17. 5cm Livraison Mondial Relay: 6. Carte taride globe direct. 3 € Retrait: click & collect sur RDV à Rosny Sous Bois (93110) Rupture de stock Description Informations complémentaires Vendeur Dimensions 17. 5 x 19 x 27 cm Morgane Découvrez les produits proposés par Morgane - Retrait gratuit possible à Rosny Sous Bois Mes Petites Puces utilise des cookies pour personnaliser votre visite sur le site. En continuant, vous acceptez notre utilisation des cookies.

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2% évaluation positive plateau, corbeille en métal perforé rigitulle design 1950's vintage design Pro 39, 00 EUR + 68, 00 EUR livraison Vendeur 99. 2% évaluation positive Numéro de l'objet eBay: 304508109349 Le vendeur assume l'entière responsabilité de cette annonce. neimad norengiV rm norengiV nolliuqciB selrahC eur B 3 eniarroL, nossuoM a tnoP sel yorroN 00745 ecnarF: enohpéléT 8330132760: liam-E Caractéristiques de l'objet Globe terrestre, mappemonde Informations sur le vendeur professionnel Rétro culte 54 Vigneron mr Vigneron damien 3 B rue Charles Bicquillon 54700 Norroy les Pont a Mousson, Lorraine France Numéro d'immatriculation de la société: Une fois l'objet reçu, contactez le vendeur dans un délai de Frais de retour 14 jours L'acheteur paie les frais de retour Cliquez ici ici pour en savoir plus sur les retours. GLOBE TERRESTRE DES CARTES TARIDE PAR GEORGES PHILIP & SON, CARTE PAPIER vers 1990. Pour les transactions répondant aux conditions requises, vous êtes couvert par la Garantie client eBay si l'objet que vous avez reçu ne correspond pas à la description fournie dans l'annonce.

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Description Observez la belle bleue en profondeur avec ce joli globe lumineux édité en Angleterre par les Cartes Taride en 79′. Dans un état irréprochable, laissez vous portez sur la carte en papier, au gré des courants et des reliefs de la belle bleue. Il dispose d'un piétement tripode en laiton et de pieds silicones blancs transparents. Un bel objet déco pour les amateurs de vintage comme pour les amoureux des globes. à noter: l'interrupteur qui était manquant a été remplacé par un neuf mais le câble d'alimentation est d'origine. Poids: 0. 8kg Dimensions: 31cm de haut, 80cm de circonférence, environ 22cm de diamètre Informations complémentaires Poids 1. Globe terrestre "carte Taride", en verre soufflé gainé de lithographie, pied chromé, 20, ht : 32. 8 kg Dimensions 22 × 22 × 31 cm

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Description Globe géographique tripode sur métal doré. Cartes Taride Écriture Française Matière en fer, tôle. Dimensions: hauteur 19 cm, diamètre boule 12 cm. État: quelques traces du temps, quelques cabosses et traces de rouille tout autour de l'hémisphère mais cela reste léger. Petit et adorable. Poids 210 grammes sans emballage.

Xavier - il y a 9 mois Pièce en parfait état et bien emballée Frédérique - l'année dernière Le produit est très joli et je l'ai reçu très vite. Gwénaëlle - l'année dernière Objet parfait et emballé avec beaucoup de précautions. vendeur à recommander +++ Cécile - l'année dernière Articles bien emballés mais malheureusement il manque des vis, une chaise a été abîmée (les vis ont fait des trous dans un dossier) et une assiette à été cassée 😕😥 Estelle - l'année dernière Lise - l'année dernière Vendeur réactif. je recommande Violaine - l'année dernière Envoi rapide et soigné. objet superbe. je recommande Loret - l'année dernière Produit très beau. très bien protégé pour l'expédition. annie - l'année dernière Envoi très soigné et produits conformes à la description. Anne-Marie - l'année dernière Vendeur réactif et très professionnel car marchandise fragile reçue en état impeccable. Globe terrestre cartes Taride Philips challenge globe avant 1935 | Selency. merci cédric - l'année dernière Livraison rapide, objet parfaitement emballé. merci. Clément - l'année dernière Vendeuse disponible, prévenante.

Publié le 1 avril 2011 Au cours de réunions qui se sont déroulées essentiellement à l'automne dernier, la direction générale des finances publiques (DGFIP) et les associations nationales d'élus locaux ont établi un modèle d'avis des sommes à payer et un modèle de titre de recettes. Une circulaire interministérielle du 21 mars diffuse ces deux modèles et fournit la liste des mentions qui doivent figurer sur les deux documents. L'enjeu est triple: d'abord, il s'agit d'accroître pour les débiteurs la lisibilité des titres de recettes; ensuite, d'améliorer l'efficacité du recouvrement des recettes, notamment en réduisant les délais; enfin, il s'agit d'améliorer la sécurité juridique des procédures. De ce point de vue, bien des progrès restent à accomplir, en particulier dans les petites collectivités, assure une association d'élus. Recouvrement des produits locaux. merci de cliquer. Par exemple, certaines mentions obligatoires n'apparaîtraient pas toujours sur les avis de sommes à payer. Le risque est alors qu'un usager conteste pour vice de forme la réalité de sa créance.

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262 du livre des procédures fiscales. Il modifie également les procédures d'oppositions à poursuites et de revendications d'objets saisis régis par les articles R. * 281-1, R. * 281-3-1, R. * 281-4, et R. * 283-1 du livre des procédures fiscales. Publics concernés: usagers et agents de la direction générale des finances publiques et de la direction générale des douanes et droits indirects. CGT finances publiques DRFIP35. JORF n°0260 du 10 novembre 2018 - NOR: CPAE1813032D

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Selon la circulaire, le modèle de titre de recettes "pourra être adapté en fonction des besoins propres des collectivités territoriales et des établissements publics locaux en accord avec les ministères concernés". Recouvrement des produits locaux. Pour aller plus loin Voir aussi Abonnez-vous à Localtis! Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l'actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription. Découvrir Localtis

Par ailleurs, des précisions sont apportées sur les deux phases « comminatoires, obligatoire et facultative », instituées par la loi. Enfin, les nouveautés apportées par l'instruction de juillet 2004 sont reprises intégralement dans la présente instruction sous réserve de la refonte générale du plan de l'instruction nécessitée par les développements consacrés aux nouvelles procédures de recouvrement.