Casablanca Finance City Fiscalité — Maison A Vendre Branceilles Montreal

Mon, 08 Jul 2024 14:48:33 +0000
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Dans la ligne de mire des européens: les zones franches et Casablanca Finance City. En claire, il s'agit de réduire les avantages fiscaux offerts par ces entités. Message reçu 5/5 par les autorités marocaines: le Royaume s'engage à « normaliser » les régimes préférentiels appliqués à l'export, aux Zones franches d'exportation et à Casablanca Finance City, la place financière Casablancaise, dont les membres bénéficient d'une série d'avantages fiscaux (voir encadré). Cette mesure est même citée en quatrième position parmi les dix recommandations phares énoncées par Mohamed Benchaaboun, ministre de l'Economie et des Finances, en clôture des Assises de la fiscalité. C'est dire que le gouvernement place cette exigence européenne au rang de priorité. Casablanca finance city fiscalité logo. Un engagement salué par le Commissaire européen. «N ul doute que nous trouverons ensemble le bon tempo, le bon esprit pour trouver des solutions », a commenté le Commissaire européen. Sur la manière dont sera réalisée cette normalisation du régime fiscal appliqué à CFC, Mohamed Benchaaboun a donné quelques éléments de réponse.

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Il faudra donc attendre la prochaine mise à jour, en février 2021, pour espérer une sortie de la liste. « Comment croire à une raison liée au calendrier? Comment cela se fait-il que deux commissions qui travaillent sur le même sujet ne se coordonnent pas? C'est trop gros. La réalité, c'est que l'UE veut maintenir un moyen de pression sur le Maroc », défend l'économiste Najib Akesbi. Casablanca Finance City : clap de fin pour le régime fiscal préférentiel. Lire aussi Covid-19: le Maroc prévoit une récession plus brutale pour 2020 à cause de la crise sanitaire En 2017, au lancement du fichage par l'UE, Rabat avait échappé de justesse à la liste noire des juridictions aux pratiques fiscales « opaques ». Le Maroc s'était alors retrouvé sur une liste grise d'une quarantaine de juridictions ayant pris des engagements forts pour changer leurs législations. Un enjeu de taille alors que l'UE est le premier partenaire commercial du Maroc. « Cela illustre le rapport de forces: le Maroc a accepté d'inscrire son schéma de développement dans celui de ces pays-là. Et il est devenu dépendant de la perception qu'ont les investisseurs internationaux », ajoute Najib Akesbi.

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Depuis une vingtaine d'années, le royaume mise sur l'offshoring et une fiscalité amoindrie pour stimuler les investissements étrangers et attirer les gros industriels internationaux, comme Renault et PSA. L'objectif est de créer de l'emploi dans un pays où le taux de chômage des jeunes urbains dépasse 25%. Pour mettre un coup d'accélérateur, des zones franches se sont multipliées à travers le royaume, de Tanger à Rabat en passant par Kénitra et Oujda, autorisant les entreprises qui s'y installent à bénéficier d'avantages fiscaux. Il vous reste 48. 55% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés. Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois Ce message s'affichera sur l'autre appareil. Découvrir les offres multicomptes Parce qu'une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Casablanca Finance City va modifier son régime fiscal après les critiques de l’UE. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette). Comment ne plus voir ce message? En cliquant sur « » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte.

Dans de nombreux pays en Afrique, les jeunes pousses sont soumises à un régime fiscal particulier. Ce choix des gouvernants vise à soutenir les jeunes entreprises innovantes pour qu'elles puissent croître et s'émanciper. Makers vous propose un focus sur la fiscalité des startups au Maroc. Qu'est-ce qu'une startup au Maroc? Pour qu'une entreprise soit reconnue comme une startup au Maroc, elle doit remplir certaines conditions. Casablanca finance city fiscalité internationale. Les critères comme le nombre d'années d'exercice ou le chiffre d'affaires permettent de définir ou de reconnaître une startup. Pour avoir le statut de startup au Maroc, il faut exercer en tant qu'entreprise pendant cinq années et faire un chiffre d'affaires annuel ne doit pas dépasser 100 millions de dirhams (monnaie marocaine). Par ailleurs, il faut d'abord être labellisé par la structure compétence. C'est le ministère chargé de l'Industrie, de l'Investissement, du Commerce et de l'Économie Numérique qui se charge de les labelliser après avis du comité national de labellisation.

Application de la CSS en cas de fusion-absorption La commission Fiscalité et douane de la CGEM a également demandé des précisions sur le cas des personnes morales: «Est-ce que la CSS s'applique également sur le résultat fiscal calculé en cas de fusion au niveau des sociétés absorbées, en vue de la détermination du montant de l'impôt différé à verser en cas de cession ou de retrait ultérieur des actifs au niveau de la société absorbante? ». Pour la DGI, en vertu de l'article 268 du CGI, pour les sociétés, la CSS sur les bénéfices et revenus est calculée sur la base du même montant du bénéfice net visé à l'article 19-I-A du CGI servant pour le calcul de l'impôt sur les sociétés et qui est égal ou supérieur à 1 MDH au titre du dernier exercice clos. Casablanca finance city fiscalité model. Ainsi, la base imposable de la contribution sociale de solidarité est égale au montant du bénéfice net fiscal imposable, auquel s'appliquent les taux du barème d'IS visé à l'article 19-I-A du CGI, étant entendu que la partie des bénéfices dont le montant d'impôt est différé n'est pas pris en considération pour la détermination de la base de la CSS, en application des dispositions de l'article 162-II du CGI.

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