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Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations. Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L. 22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations. CS Group SA: Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés - MoneyController (ID 769491). Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. 4 l CS Group l Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels l Exercice clos le 31 décembre 2021 Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici. Disclaimer CS Group SA a publié ce contenu, le 03 juin 2022, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
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CS Group SA: Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels - MoneyController (ID 769492) Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Data: 03/06/2022 CS Group Société anonyme 54-56, avenue Hoche 75008 Paris ___________________________________ Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2021 Mazars 61, rue Henri Regnault 92075 Paris-La Défense S. Les effets de commerce - Cours et exercices. A. au capital de 8 320 000 € 784 824 153 RCS Nanterre Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre Deloitte & Associés 6, place de la Pyramide 92908 Paris-La Défense Cedex S. S. au capital de 2 188 160 € 572 028 041 RCS Nanterre _______________________________ À l'assemblée générale de la société CS Group Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société CS Group relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

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Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité des comptes. Exercice comptabilisation des effets de commerce à vendre. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance, prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d'argent, Les effets de commerce sont des documents créés et utilisés pour faciliter les règlements entre les commerçants, ils permettent la mobilité des créances. Les types d'effets de commerce: La lettre de change (ou traite) est un moyen de paiement. Les effets de commerce: type, circulation, paiement et remise à l'escompte. Elle est tirée par un fournisseur sur son client. Le billet à ordre est souscrit par le client à l'ordre de son fournisseur: à telle échéance je paierai la somme de … La circulation et le paiement de l'effet: Le fournisseur peut, soit conserver l'effet jusqu'à son échéance, soit avant l'échéance de l'effet, l'endosser à l'ordre de l'un de ses fournisseurs (opération relativement rare) ou le remettre à l'escompte à sa banque. La remise à l'escompte de l'effet: Dans ce dernier cas, le fournisseur agit ainsi pour des besoins de trésorerie. La banque devient propriétaire de l'effet au lieu et place du remettant. La banque créditera le compte du remettant du montant de l'effet escompté moins les agios.

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