Avenant De Prorogation 2017 - 2018 Des Accords De Gpec - Cfdt Coordination Carrefour - Octobre Rose Douai

Mon, 01 Jul 2024 00:44:59 +0000
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En effet, le projet d'OPA du Groupe VEOLIA actuellement en cours de préparation impactera fortement l'organisation juridique et sociale des deux sociétés SUEZ et SUEZ Groupe composant l'UES SUEZ. Avenant de prorogation 2017 - 2018 des accords de GPEC - Cfdt Coordination Carrefour. Dans le cadre de ce projet, soumis à la consultation du CSE de l'UES SUEZ, il est envisagé que les activités et collaborateurs des sociétés SUEZ et SUEZ Groupe puissent être répartis, postérieurement au 29 novembre 2021, entre le Groupe VEOLIA d'une part et une nouvelle entité créée par un consortium d'investisseurs d'autre part. Afin d'assurer une continuité et une représentation des salariés de l'UES SUEZ dans le cadre de ce projet et de permettre une stabilité de la représentation des salariés par leurs élus, il est convenu ce qui suit. Les parties conviennent de prolonger les mandats de l'ensemble des membres de la délégation du personnel, titulaires et suppléants, du CSE de l'UES SUEZ jusqu'au 29 novembre 2022. Cette prolongation entraîne automatiquement le maintien des mandats des délégués syndicaux, représentants syndicaux et représentants de la section syndicale jusqu'à cette date.

Lamberet (Siège) - Accord D'entreprise - Prorogation Mandat Des Élus - Irp

Bref rappel des règles en matière de négociation du PAP La mise en place du CSE incombe à l'employeur. Celle-ci nécessite a minima la convocation des syndicats intéressés à la négociation d'un protocole d'accord préélectoral (PAP). Pour rappel, le Code du travail encadre fortement cette négociation d'un genre particulier, notamment sur les délais de convocation et la liste des heureux invités. SUEZ GROUPE (Siège) - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la délégation du personnel du CSE de l'UES SUEZ. Quels sont les délais de convocation? En cas de renouvellement, la loi précise que l'invitation a lieu au maximum 2 mois avant l'expiration des mandats. Elle précise également qu'il faut respecter un délai minimum de 15 jours entre l'invitation à la négociation et la date de la première réunion. Enfin, le premier tour doit avoir lieu dans la quinzaine qui précède l'expiration des mandats. Le Code du travail encadre également le contenu du protocole. Parmi les sujets à négocier, il est fondamental de répartir les salariés dans les collèges électoraux et de répartir les sièges entre les collèges [1].

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Cet accord signé entre la direction de SUEZ GROUPE et le syndicat CFE-CGC et CFTC le 2021-10-01 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.

Suez Groupe (Siège) - Accord Relatif À La Prorogation Des Mandats Des Membres De La Délégation Du Personnel Du Cse De L'ues Suez

Et en matière de négociation d'accord, y a-t-il des différences? Grâce à la deuxième partie de notre article, vous découvrirez si un CSE sans syndicat a le même pouvoir et les mêmes forces qu'un CSE avec syndicat. Rôle et missions du CSE sans syndicat. LAMBERET (Siège) - Accord d'entreprise - PROROGATION mandat des élus - IRP. le CSE soit pourvu de représentants syndicaux ou non son rôle et ses missions restent les mêmes et sont conditionnés en fonction de l'effectif de l'entreprise. dans les sociétés de plus de 11 salariés, mais de moins de 50 salariés, le CSE aura les mêmes prérogatives et les mêmes missions que les représentants en place avant la réforme, à savoir: les délégués du personnel. Mais en plus de cela, le CSE devra contribuer à la promotion de la sécurité, de la santé et des bonnes conditions de travail des salariés de son entreprise. Il devra également être consulté sur certaines décisions portant sur la gestion et l'organisation générale de l'entreprise et de ses effectifs. les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE assumera l'ensemble des rôles des anciennes instances représentatives, à savoir: les DP, le CE et le CHSCT.

Au-delà de son terme, le présent accord ne pourra pas continuer à s'appliquer et ne produira pas les effets d'un accord à durée indéterminée. Article 5 – Conditions de suivi et clause de rendez-vous Le présent accord fera l'objet d'un suivi lors des réunions régulières de comité d'entreprise. Article 6. Révision, dépôt et entrée en vigueur de l'accord Révision Le présent accord peut être révisé selon les modalités prévues à l'article L. 2261-7-1 du code du travail. Toute partie signataire souhaitant le réviser devra en informer les autres parties par lettre recommandée avec avis de réception ou lettre remise en main propre contre décharge et une réunion devra se tenir dans un délai de 1 mois à compter de la date de réception de cette lettre. Moodle accord prorogation mandat 2018 en. La révision pourra intervenir à tout moment. Elle prendra la forme d'un avenant. Les parties signataires conviennent en outre de se réunir en cas de modifications législatives ou réglementaires ayant une incidence directe ou indirecte sur les dispositions contenues dans le présent accord et de nature à remettre en cause ses modalités d'application.

Les évènements 11 Oct 2019 A l'occasion d'Octobre Rose, le Dr Houndehoto, gynécologue du Centre Hospitalier de Douai, animera une conférence/débat le 15 octobre prochain à 18h30! S'en suivra un apéritif dinatoire et une pièce de théâtre à la Salle Louis Pol à Aniche (événement gratuit)! Découvrez le programme des manifestations

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Le 12 octobre à Arras, boulevard de Strasbourg, les femmes âgées de 50 à 74 ans peuvent bénéficier d'un bilan de dépistage du cancer du sein sans rendez-vous. Ce cabinet de radiologie participe à l'action mise en place durant tout le mois d'octobre par le groupe IMAO dans l'ensemble de ses sites à l'occasion d'octobre rose. Plus d'informations: Somme: La Ligue contre le cancer Comité de la Somme organise un événement virtuel: Octobre Rose: Le Tour du Monde en 31 Jours du 1er au 30 octobre 2020. Les participants sont invités à se mobiliser, ainsi que leur entourage, autour de l'activité physique de leur choix (course à pied, marche, vélo, trottinette, roller, tennis, jardinage, travaux divers etc. Octobre rose douai images. ). Le but est de parcourir le plus de kilomètres possibles afin d'effectuer un Tour du monde en passant par Amiens (objectif: 25 588 kms). Les dons récoltés permettront de soutenir les missions sociales de la Ligue contre le cancer de la Somme et seront dédiés à la promotion de l'Activité Physique Adaptée (APA) aux malades.

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La région des Hauts de France se mobilise pour Octobre Rose, mois de mobilisation pour le dépistage du cancer du sein. Découvrez le programme des activités près de chez vous: Aisne: La ville de Château Thierry et ses partenaires organisent des randonnées roses le 4 octobre à partir de 9h15. Du 10 au 16 octobre la ville de Laon se mobilise à travers de nombreuses animations pour sensibiliser au dépistage et au traitement du cancer du sein. Retrouvez notamment notre exposition sur le dépistage organisé du cancer du sein au centre social le Triangle Téléchargez le programme sur le lien suivant: Programme Octobre Rose_laon Oise: A Chaumont en Vexin, la ville et l'hôpital se mobilisent pour le dépistage avec diverses animations du 4 au 25 octobre ainsi qu'une marche rose le 4 octobre dès 9h00. Pas-de-Calais: Le SIVOM de la Communauté du Bruaysis et ses partenaires seront présents sur les marchés de la région du 27 septembre au 14 octobre pour aborder le dépistage du cancer du sein. Octobre rose douai online. Une marche animée sera également organisée le 11 octobre à partir de 8h45 à Auchel.

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DR FREDERIC POCHET Médecin généraliste RUE CLEMENCEAU 59552 lambres-lez-douai Prendre rendez-vous Samedi 28 Mai Dimanche 29 Mai Lundi 30 Mai SELARL SMUCA Établissement de santé DR ADRIEN DENIS DR CHLOE SPRIET DR SAID MECHHAT DR HACENE MOUSSOUNI DR RACHED ABASSI DR ALEXANDRA CHMELEWSKY DR GERARD DOHEIN 16 AVENUE DES POILUS DR MATTHIAS SABRACHOU Prendre rendez-vous Samedi 28 Mai Dimanche 29 Mai Lundi 30 Mai