Marche A Suivre Cody – Subvention Conseil Général 33

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La société MARCHE A SUIVRE, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital de 134 000, 00 €, exerce son activité depuis 22 ans à PARIS 16 (75116), département Paris, région Île-de-France. La société est rattachée au greffe de Paris et évolue dans le secteur d'activité suivant: Autres activités spécialisées scientifiques et techniques. Son code NAF ou APE est: Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses. Son activité principale est: Conseil, gestion, assistance dans le domaine artistique.. 2 dirigeants occupent ou ont occupé des postes importants au sein de la société MARCHE A SUIVRE. Marche à suivre et échéancier. 8 évènements concernant la vie de la société MARCHE A SUIVRE sont disponibles. 8 documents et 20 comptes peuvent être téléchargés gratuitement. Lors de son dernier exercice publié, MARCHE A SUIVRE a réalisé un chiffre d'affaires de 31 447 € (baisse de 3%) pour un résultat net de -7 198 € (croissance de 16%). La société MARCHE A SUIVRE n'est pas signataire de la charte RUBYPAYEUR.

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3 e étape: Consultez la marche à suivre et l'échéancier Consultez la marche à suivre et l'échéancier avant de remplir votre demande de statut de résident du Québec. Les dates limites pour présenter une demande de statut de résident du Québec et soumettre les pièces justificatives requises sont les suivantes: 2022 2023 Trimestre d'hiver: 1 er avril 2022 Trimestre d'été: 1 er août 2022 Trimestre d'automne: 1 er décembre 2022 Trimestre d'hiver: 1 er avril 2023 Trimestre d'été: 1 er août 2023 1 er décembre 2023 Le gouvernement québécois n'accepte pas la présentation de demande rétroactive de statut de résident du Québec.

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Lorsque la subvention doit être utilisée pour une action déterminée, l'association doit fournir à l'organisme qui la subventionne un compte rendu financier. Ce document doit prouver que les dépenses effectuées sont conformes à l'objet de la subvention. Demander une subvention - Portail Associations. Il doit être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice: titleContent pour lequel la subvention a été attribuée. Pour établir le compte-rendu financier, vous devez utiliser le formulaire suivant: Association: compte-rendu financier de subvention Cerfa n° 15059*02 - Ministère chargé de la vie associative L'organisme qui a accordé la subvention doit communiquer, à toute personne qui le demande, le budget, les comptes de l'association, la demande de subvention, la convention et le compte rendu financier. L'utilisation des subventions attribuées par l'État, une collectivité territoriale ou un établissement public peut faire l'objet de contrôles: par l'autorité qui a accordé la subvention, et par les comp­tables supérieurs du Trésor, de l'inspection générale des finances, de certains corps d'inspection et de la cour des comptes.

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Deux téléservices seront à disposition: classes de découverte / séjours aides particulières et exceptionnelles Paiement des subventions Une fois les demandes déclarées recevables, elles seront présentées en commission permanente pour validation. Le paiement des subventions (séjours et aides) interviendra par la suite sur le compte des établissements. Un courrier de notification sera adressé au chef d'établissement et aux familles bénéficiaires des aides particulières ou/et exceptionnelles. Classes de découverte, séjours éducatifs et linguistiques | Conseil départemental de Tarn et Garonne. À lire aussi Aides aux collégiens 2021/2022 Le Conseil départemental met à disposition des familles tarn-et-garonnaises un portail qui leur permet de saisir en ligne la demande d'aide aux collégiens pour leur enfant. Le service de demande en(... ) 25 juillet 2019

Hôtel et service département Gironde (entrée rue du Corps Franc Pommiès) Horaires du lundi au jeudi de 8h15 à 17h15 sauf le vendredi jusqu'à 16h45 Adresse Conseil départemental de la Gironde - Esplanade Charles de Gaulle - 33000 Bordeaux Téléphone: 05 56 99 33 33