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Tue, 25 Jun 2024 19:40:45 +0000
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C'est une garantie autonome ou à première demande. Quand aux sûretés réelles, elles consistent l'affectation d'un ou de plusieurs biens pour garantir le paiement d'une dette. Ces sûretés réelles sont nombreuses: nous avons le gage, l'hypothèque le nantissement mobilier, l'antichrèse qui permet au créancier de jouir du bien du créancier jusqu'à apurement total de la dette. Nous avons à coté de ces suretés le crédit documentaire qui est largement utilisé dans les contrats internationaux. B- Risque externe Les risques qui tiennent à l'environnement des opérations juridiques et financières dont le contrat en est l'instrument. Il en est ainsi des contrats portant sur le secteur énergétique ou des hydrocarbures. Techniques contractuelle - Document PDF. Ainsi dans le but de prévenir certains risques; les parties ont la possibilité d'insérer dans leur contrat des clauses d'indexation ou de hardship encore appelé clause de sauvegarde. En effet la clause de hardship permet aux parties de renégocier le contrat en cas de survenance d'évenements qui peuvent perturber l'équilibre initiale.

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