Dossier Pratique – La Cssct - Infocse / Sous Les Tropiques Guadeloupe St Francois Et

Compte rendu CHSCT du bloc opératoire ORL-CMF: Ce CHSCT extraordinaire se tenait à la demande des mandatés CHSCT CGT, les personnels IDE et IBODE du bloc opératoire ORL-CMF de l'hôpital Gui de Chauliac nous ayant alertés sur la situation préoccupante de leur condition de travail et de la répercussion sur ces derniers. Cette équipe rencontre une situation inédite de sous-effectifs chronique tout comme celle des aides-soignant. e. s, qui entraine d'importante difficultés pour effectuer les tâches péri-opératoires mais aussi quelquefois des tensions avec les opérateurs qui ne peuvent bénéficier systématiquement d'aide-opératoire. A noter aussi le sous-effectif de médecins anesthésistes. Comment faire un compte rendu de CSSCT ? – Codexa. A l'image d'un autre bloc opératoire que nous avons accompagné, l'équipe est en difficulté pour effectuer un tutorat de qualité pour les nouveaux recrutés ainsi que pour les étudiants IBODE. La problématique des dépassements d'horaires sur l'activité programmée a aussi été évoquée, y compris lorsqu'elle risque d'impacter la prise en charge des urgences.

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Le secrétaire doit y faire mention des débats relatifs aux consultations obligatoires, des informations communiquées au CHSCT conformément aux dispositions légales. Lorsque des propositions sont soumises lors de la réunion à l'employeur, le secrétaire doit faire figurer dans le procès-verbal les décisions motivées et les déclarations faites à ce sujet. Les résultats des délibérations et des votes peuvent opportunément y figurer. Qui a la charge de rédiger le procès-verbal? Bien que la loi ne le précise pas, le secrétaire est en charge de la rédaction du procès-verbal. Il est ainsi fait application du principe prévu pour le comité d'entreprise ( Circ. DRT n o 93-15, 25 mars 1993, BO Trav. 5 juin). Affichage compte rendu chsct enligne int com. Un membre de comité qui n'a pas été dûment mandaté ne peut prendre la liberté de rédiger lui-même le procès-verbal ( Rép. min. n o 60. 667, JO AN Q, 9 sept. 1985, p. 4271). Le secrétaire ne dispose pas d'un crédit d'heures spécifique pour cette tâche. Toutefois, s'agissant des réunions exceptionnelles, il apparaît cohérent que le secrétaire dispose en conséquence d'un dépassement de son crédit d'heures pour circonstances exceptionnelles.

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La diffusion des PV de CSE: comment s'assurer qu'ils soient lus? La question se pose souvent aux Secrétaires de CSE. Les rédacteurs de, forts de plus de seize ans d'expérience en rédaction de comptes rendus de réunions sociales, vous font part de leurs conseils. Ces conseils sont valables tant pour tous les CSE, mais aussi pour les CSSCT et le CSEC. A QUI S'ADRESSENT EN PRIORITÉ LES PV DE CSE? Le PV de CSE est un document obligatoire, qui doit impérativement comporter certaines mentions. Les salariés sont les premiers destinataires du PV de CSE. Affichage compte rendu chsct les. En effet, il leur permet d'être informés de la marche de l'entreprise et des projets en cours. D'où l'importance d'une bonne diffusion des PV de CSE. QUEL FORMAT POUR UNE BONNE DIFFUSION DES PV DE CSE? Selon la loi, le PV doit comporter au minimum un résumé des débats. Il revient au Secrétaire de décider du niveau de détail du compte rendu. Toutefois, il faut garder à l'esprit que le document est destiné aux salariés, qui n'ont pas toujours beaucoup de temps à y consacrer.

Rédaction Le plus rapidement après la réunion, quand les débats sont encore frais dans votre esprit, mettez vos notes au propre. Si vous devez réaliser un document exhaustif, vous devrez réécouter entièrement l'enregistrement pour rédiger le compte rendu, phrase après phrase. Pour information, comptez un jour pour rédiger une heure d'audio. Si votre document doit être synthétique et que vous avez réalisé une prise de notes plutôt complète, n'écoutez pas l'enregistrement en intégralité. Avancez par bonds sur la bande pour ajouter les éléments qui manquent. Conseil: Rédigez sur une copie de votre prise de notes afin de pouvoir revenir sur vos notes dans le cours de la rédaction en cas de doute. Affichage compte rendu chsct fonction publique. Conclusion La rédaction de votre compte rendu n'est pas compliquée. Elle demande seulement de l'organisation en amont, beaucoup de temps et d'énergie après la séance. Si vous en manquez, parce que vos heures de délégation sont limitées, vous pouvez utiliser le budget de fonctionnement du CSE pour faire rédiger vos comptes rendus par un professionnel.

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