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Quel est le traitement fiscal des indemnités de déplacement? La question du traitement fiscale des frais engagés par les salariés dans le cadre de leur déplacement professionnel a longuement posé des difficultés d'interprétation pour les directeurs financiers et directeurs de ressources humaines. En effet, bien que le principe d'exonération, de l'impôt sur le revenu, soit présenté par le Code Général des Impôts, l'Article 57-1: ' 'Sont exonérés de l'impôt: les indemnités destinées à couvrir des frais engagés dans l'exercice de la fonction ou de l'emploi, dans la mesure où elles sont justifiées, qu'elles soient remboursées sur états ou attribuées forfaitairement …. '' Il fallait attendre la note de service de la D. Fonctionnement d'une assurance auto en déplacement professionnel. G. I n°16/2017 du 13 mars 2017 pour apporter plusieurs clarifications concernant les missions/déplacements à l'intérieur du territoire national: Indemnité de déplacement et de frais de déplacement accordée aux salariés dont les conditions de travail nécessitent des déplacements de leurs domiciles vers un lieu autre que le lieu habituel de travail, situé en dehors du périmètre urbain.
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Le risque ne se limite pas aux déplacements internationaux. Ceux réalisés en France sont généralement plus fréquents et le nombre de collaborateurs exposés, plus élevé. Or, les entreprises ont tendance à sous-estimer les besoins en assurance pour les voyages professionnels effectués en France. C'est un tort car en cas de problème, c'est la responsabilité du chef d'entreprise qui pourra être engagée. Covid-19: attention aux restrictions de voyage Dans le contexte de pandémie de Covid-19, les déplacements des salariés doivent être limités à des motifs impérieux. Assurance déplacement professionnel - AVA Assurance Voyage Assistance. S'il vous est impossible de les différer (transports routiers, commerciaux…), soyez vigilant: certaines restrictions plus ou moins lourdes peuvent s'appliquer selon les destinations (en France métropolitaine, outre-mer, en Corse, dans les pays situés au sein ou hors de l'UE…). Avant le départ, il est donc indispensable de vérifier: La liste des documents à remettre obligatoirement à vos salariés selon la situation (justificatif de déplacement professionnel durant les horaires de couvre-feu, attestation de déplacement…; ces documents sont téléchargeables sur le site du ministère de l'Intérieur); Les conditions d'admission sur le territoire d'arrivée, y compris en outre-mer et en Corse (obligation de présenter un test négatif au Covid, procédure d'isolement…).
L'assurance de ma carte de paiement fonctionne-t-elle en déplacement professionnel? Oui, l'assurance de votre carte de paiement fonctionne en déplacement professionnel, même si vous n'avez pas payé votre billet d'avion avec. C'est donc un bon réflexe que de consulter l'assurance de votre carte bleue, et d'avoir les garanties en tête. Vous pouvez également appeler le numéro au verso de votre carte pour en savoir plus. Assurance bagage perdu En 2019, plus d'un million de bagages ont été perdus par jour dans les aéroports du monde. Perdre son bagage en déplacement professionnel peut être vraiment embêtant. Ce que nous vous recommandons: si vous avez des biens "irremplaçables", comme un prototype, du matériel audiovisuel... faites tout pour voyager en cabine avec. Cela implique parfois de réserver un siège additionnel, notamment pour des caméras de grande taille, mais cela vaut le coup. Assurance déplacement professionnel ponctuel st. si vous perdez votre bagage en soute, allez immédiatement signaler sa perte à l'aéroport. Le papier que l'on vous donnera à ce moment là sera la seule preuve que votre bagage a effectivement été perdu!
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