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L'assemblée générale des copropriétaires peut décider que le carnet d'entretien peut contenir des informations complémentaires, telles que celles relatives à: sa construction ou celles relatives aux études techniques réalisées. 3 - LA COMMUNICATION DU CARNET D'ENTRETIEN La communication à un copropriétaire Le syndic détient le carnet d'entretien de l'immeuble. Il remet au copropriétaire qui en fait la demande, aux frais de ce dernier, copie du carnet d'entretien de l'immeuble. Les tarifs sont indiqués dans le contrat de syndic signé avec la copropriété. Avant de demander la copie au syndic, n'hésitez pas à vérifier si ce document n'est pas disponible sur l'extranet de votre copropriété. La communication à un candidat acquéreur Peut prendre connaissance du carnet d'entretien de l'immeuble à sa demande: tout candidat à l'acquisition d'un lot de copropriété, tout bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente, ou d'achat, ou d'un contrat réalisant la vente d'un lot ou d'une fraction de lot.
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Consultation du carnet d'entretien Consulter le carnet d'entretien de l'immeuble est un droit pour tout acheteur potentiel et le syndic doit être en mesure de lui fournir une copie du document à jour. Cela permettra au futur acquéreur de connaitre les travaux et charges à venir et donc d'acheter le bien toute connaissance de cause. La loi ALUR impose désormais d'annexer une copie du carnet d'entretien à la promesse de vente et au contrat définitif. Responsabilité du syndic en cas d'absence de carnet d'entretien Le carnet d'entretien est une obligation légale à la charge du syndic de copropriété, et sa mise à jour également, sa responsabilité peut être engagée par un copropriétaire actuel ou futur. Si le carnet d'entretien n'a pas été communiqué à un acheteur potentiel, il peut engager la responsabilité du syndic. L'acquéreur devra prouver son préjudice, par exemple des frais imprévus dans le cadre de travaux à réaliser dans la copropriété. Si le carnet d'entretien n'est pas à jour, le syndic risque une révocation pour le non-respect de son obligation.
D'après ce dernier, voici les informations que doit contenir le carnet d'entretien: L'adresse de l'immeuble concerné; L'identité du syndic actuel.
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