Avenue De La République Aubervilliers Region / Lexique Droit Fiscal
Mairie 64 Avenue de la République 93300 Aubervilliers Seine-Saint-Denis - Île-de-France - France Afficher le téléphone A Aubervilliers, Infobel répertorie 15, 891 sociétés enregistrées. Le chiffre d'affaires de ces sociétés est estimé à € 8. 489 milliards et elles emploient un nombre d'employés estimé à 34, 418. La société la mieux placée à Aubervilliers dans notre classement national est en position #161 en termes de chiffre d'affaires. Autres entreprises du même secteur CNAPS Rue Madeleine Vionnet 25 93300 Aubervilliers 0, 92 km Drieat Rue Miollis 21 75015 Paris 9, 29 km Infos disponibles sur Internet Infos disponibles sur Internet Catégories liées à Gouvernement à Aubervilliers Emplacements liés à Gouvernement
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Implantée au 62 avenue de la République, une des principales artères nord-sud de la ville, la Cité Lénine voit le jour en 1970. Cet édifice, dans la veine brutaliste (béton brut), traduit la volonté d'imprimer une rupture dans la conception des bâtiments urbains, notamment par leur architecture. Jacques Kalisz et Jean Perrottet, membres de l'Atelier d'Urbanisme et d'Architecture, ont ainsi conçu un immeuble à la fois en croix et pyramidal, brisant les codes de grands ensembles cubiques et uniformes. La structure s'articule autour d'un noyau autoportant de 50 mètres de haut, desservant les 284 logements de la structure. Outre des logements, l'ensemble accueille des bureaux et des espaces associatifs-culturels. Une réhabilitation des espaces extérieurs a été effectuée en 2011-2012 Ce travail a porté sur: un parvis public des espaces verts l'aménagement de parking
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A - ABATTEMENT Abattement: Diminution pratiquée sur… A - ACTION EN RECOUVREMENT ACTION EN RECOUVREMENT FORCE/ RECOUVREMENT FORCE: … A - AMENDE Amende: Condamnation à payer au trésor… A - AMR (Avis de Mise en Recouvrement) Avis de Mise en Recouvrement (AMR): Titre… A - ANR (Attestation de Non Redevance) Attestation de Non Redevance (ANR): Document… A - AVIS A TIERS DETENTEUR (ATD) AVIS A TIERS DETENTEUR (ATD): Acte de… A - AVIS D'IMPOSITION AVIS D'IMPOSITION: Document adressé à chaque…
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dans cet article nous définissons les principaux concepts du lexique fiscal Civisme fiscal: C'est l'accomplissement volontaire par les contribuables, de leurs obligations fiscales. Il se traduit par le remplissage des déclarations fiscales, leurs dépôts dans les délais ainsi que le paiement spontané de l'impôt dû. Liasse fiscale ou (déclaration fiscale): Elle correspond à la déclaration de résultat que l'E/se doit produire et transmettre à son service des impôts. Elle permet à l'administration de déterminer le résultat imposable de l'entreprise et le montant de son impôt à payer. Lexique droit fiscal francais. Elle est obligatoire pour toutes les entreprises (sauf les A-E). Redressement fiscal: Rectification d'une déclaration fiscale par le service des impôts lorsqu'il constate des insuffisances, ou erreurs dans les éléments déclarés (majoration des bases d'imposition). Pression fiscale: définit l'importance relative d'un impôt dans l'économie nationale. Elle concerne les grandeurs macroéconomiques. Ex: E IS /E bénéfice.
Impôt: un prélèvement pécuniaire subi par les contribuables càd les sociétés ou les individus afin de couvrir les charges publiques. Taxe: c'est un prélèvement obligatoire payé en contrepartie d'un service direct rendu par la collectivité, tandis que l'impôt est sans contrepartie directe. Redevance: c'est un prélèvement obligatoire qui est due par les usagers en contrepartie de l'utilisation d'un service public. Elle ne s'impose qu'aux utilisateurs effectifs. Parafiscalité: c'est un prélèvement effectué dans un intérêt économique et social au profit des organismes sociaux. Elle s'apparente à l'impôt car c'est un prélèvement obligatoire et sans contrepartie directe. Mais elle est affectée à des organismes déterminés. Lexique droit fiscal cliff. ( ex: cotisations à la CNSS/CIMR …) Classification administrative de l'impôt (recouvrement) – Impôt direct: sans intermédiaire, il existe une relation directe entre le contribuable et le trésor public. IR, IS … – Impôt indirect: Avec un intermédiaire, il existe un tiers collecteur qui intervient pour l'encaisser et le reverser au trésor public.