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A lire dans cette rubrique Réglementation concernant l'acquisition et la détention d'armes Les dossiers relatifs à l'acquisition et la détention des armes de toutes les catégories sont à envoyer, pour instruction et délivrance des autorisations et/ou récépissés, à la sous-préfecture de Pithiviers. Conseils de prévention concernant la détention d'armes Armes
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Vous devrez justifier d'un tir contrôlé par période de 12 mois glissants sur les cinq dernières années pour un renouvellement: depuis le 01/07/2020, ce document ne semble plus être demandé par l'administration. Sous-préfecture de Pithiviers. l'original de l' (ou des) autorisation(s) en cours en cas de renouvellement (n'oubliez pas d'en garder une copie), une enveloppe longue timbrée au tarif normal en vigueur aux nom et adresse du demandeur, une enveloppe timbrée format A4 ou A5 au tarif recommandé avec accusé de réception, soit 6, 00 € (ou plus en cas de demandes multiples) accompagnée de la liasse complétée aux nom et adresse du demandeur. A noter: les personnes ayant été traitées dans un service de psychiatrie doivent fournir un certificat médical datant de moins d'un mois, délivré par un médecin psychiatre praticien ou enseignant hospitalier, un expert agréé par les tribunaux ou un médecin de l'infirmerie spécialisée de la Préfecture de Police. Les informations fournies dans ce paragraphe sont fournis à titre indicatif afin de faciliter vos démarches administratives.
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Coordonnées Sous-préfecture de Pithiviers Voici ci-dessous toutes les informations et coordonnées de votre sous-préfecture dans l'annuaire de l'administration: adresse, horaires d'ouverture, numéro de téléphone, adresse du site web, email... Sous prefecture pithiviers bureau des armes chimiques. Sous-préfecture de Pithiviers Type d'administration Sous-préfecture Adresse géopostale 11, mail Sud BP 725 45307 Pithiviers Cedex Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 08h45 à 12h45 (Note: La sous-préfecture ne traite plus les demandes d'immatriculation des véhicules) Téléphone 02 38 30 01 71 Fax / Télécopie 02 38 30 47 61 (Numéro international: +33 2 38 30 47 61) Site internet Email Plan Sous-préfecture de Pithiviers Voici une carte dynamique pour vous aidez dans la localisation de votre Sous-préfecture. Hôtels Pithiviers Hôtels proches de Pithiviers Services publics de Pithiviers Voici la liste des services publics de Pithiviers. Cliquez sur le nom d'une administration de la liste ci-dessous pour accéder à la toutes ces informations: adresse, horaires d'ouverture, numéro de téléphone, adresse du site web, informations géographiques...
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Sous-préfecture à proximité 2 Sous-préfecture se situent aux alentours d'Pithiviers-le-Vieil: Sous-préfecture Pithiviers 45300 11 mail Sud 45300 Pithiviers 1, 57 km d'Pithiviers-le-Vieil 02 38 91 45 45 Sous-préfecture Montargis 45200 22-24, boulevard Paul-Baudin 45207 Montargis Cedex 41, 73 km d'Pithiviers-le-Vieil 0821 80 30 45 Sous-préfecture dans les villes voisines à Pithiviers-le-Vieil
Adresse de la sous-préfecture de Pithiviers: 11 Mail S, 45300 Pithiviers Horaires d'accueil du public: Du lundi au vendredi de 8h45 à 12h45 Important: la préfecture n'assure plus le service des immatriculations (carte grise) depuis novembre 2017. faire votre démarche carte grise Comment obtenir votre nouvelle carte grise? Quel sont les risques pour l'acquéreur d'utiliser un véhicule sans avoir effectué la mise jour du certificat d'immatriculation? Une personne physique (particulier) ou une personne morale (entreprise), qui achète un véhicule d'occasion étant déjà immatriculé, a un délai d'un mois après la vente (cession) pour faire sa carte grise. L'acquéreur circulant sans avoir effectué le certificat d'immatriculation à son nom son véhicule s'expose a une contravention de classe 4: Une amende forfaitaire de 135€. Une amende minorée de 90€. Sous-Préfecture de Pithiviers. Une amende majorée de 375€. Une amende maximale de 750€. Immobilisation et mise en fourrière possibles En tant que vendeur suis-je obligé d'enregistrer la déclaration de cession?
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