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7. Améliorer le découpage de l'ONDAM 3. Poursuivre la territorialisation de la politique de santé Liste des sigles utilisés Fiche technique Type de document: Rapport d'étude Pagination: 96 pages Édité par: Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie Collection: Revenir à la navigation

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Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie évoque la possibilité de déléguer aux assureurs complémentaires la gestion du risque pour les postes très faiblement pris en charge par l'Assurance maladie (dentaire, optique... ).... 13/09/2013 à 00h00 Fédérations Analyses Complémentaire santé – Contrats collectifs: Une niche dans le collimateur Le gouvernement envisagerait une suppression partielle des avantages fiscaux dont bénéficient les contrats collectifs de complémentaire santé, selon le quotidien les Échos. La part patronale de la cotisation serait réintégrée dans... 13/09/2013 à 00h00 Vinaigrette À quelle sauce le gouvernement entend-il « manger » l'assurance complémentaire santé?

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Présentation Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) s'est prononcé en 2018 en faveur d'un scénario de rupture dans l'organisation des soins. Mettre en place cette organisation adaptée à la transition épidémiologique nécessite des investissements conséquents (dans les organisations, les systèmes d'information, les ressources humaines, la prévention) dont les pleins effets ne seront visibles qu'à moyen terme. Le cadre actuel de régulation du système de santé n'est pas compatible avec cet horizon de transformation et le HCAAM a dessiné en 2020 les contours d'un cadre plus adapté. Ce rapport approfondit ces travaux, avec un accent sur la refonte de l'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM), conformément à la mission confiée au HCAAM par le Ministre des Solidarités et de la Santé. Ces travaux s'inscrivent dans le contexte de la crise sanitaire, qui a mis en lumière certaines faiblesses déjà identifiées de longue date. Ils visent une régulation plus susceptible d'atteindre dans la durée les objectifs assignés par la population et ses représentants, dans leurs composantes politique, sociale et sanitaire, au système de santé.

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Vers une fusion de la sécurité sociale et des complémentaires santé? C'est l'un des projets sur lequel les membres du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie planchent. BFM Business s'est procuré le pré-rapport qui pourrait inspirer le gouvernement. Le pré-rapport du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie propose quatre pistes. Les deux premières sont assez simples et ne révolutionnent pas le système de santé. Les deux dernières impliquent une transformation de la protection maladie • Scénario 1: Ne rien changer (ou presque) Dans ce scénario, l'architecture du système, divisé en deux entités - la sécurité sociale d'un côté et les complémentaires de l'autre -n'est pas remise en cause. Des mesures viennent modifier à la marge le dispositif actuel: amélioration de la couverture de certains patients pour réduire les inégalités en diminuant le reste à charge pour les retraités modestes par exemple. • Scénario 2: Renforcer le poids des complémentaires Cette piste, développée à la fin du rapport du HCAAM, renforce le poids des complémentaires santé face à la sécurité sociale.

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Le secrétariat général du HCAAM est composé du secrétaire général, du secrétaire général adjoint, d'un chargé de mission expert permanent, de collaborateurs extérieurs experts sur les dossiers qu'il traite et d'une assistante. Il assure, sous l'autorité du président, l'organisation des travaux du conseil ainsi que l'établissement de ses rapports. Il organise le séminaire de réflexion mensuel du HCAAM, qui rassemble les membres du HCAAM ainsi que d'autres acteurs et experts du système de santé. Description du poste Le/la secrétaire général. e adjoint. e anime, avec le secrétaire général, les travaux du Haut Conseil. Il/elle prépare les réunions et en assure le suivi sur la base du programme de travail élaboré par le Haut Conseil. Il/elle assure également un lien avec les administrations et tous les organismes d'études. Il/elle pilote l'instruction de certains sujets au programme de travail du Haut conseil: animation de groupes de travail, organisation d'auditions, élaboration de documents d'analyse et de synthèse dont il/elle restitue les conclusions au Haut Conseil, préparation, sous l'autorité du Président, des rapports remis périodiquement au Gouvernement.

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Il/elle contribue à identifier les contours d'un diagnostic partagé et les points de désaccord à acter entre les membres du Haut conseil sur les sujets inscrits à son agenda. Profil souhaité Le/la candidat. e doit être capable de conduire des réflexions approfondies, pluridisciplinaires, susceptibles d'éclairer les choix de politique publique dans une perspective de moyen terme; d'animer des groupes de travail et de coordonner les travaux des administrations et des organismes d'études établis dans le cadre des réflexions menées par le Haut conseil; d'organiser, sous l'autorité du Président, la concertation avec les acteurs du système de santé; de contribuer pleinement à la rédaction des rapports et avis du HCAAM et à leur valorisation. Compétences requises Connaissance du paysage institutionnel en santé publique; Connaissances en analyse économique et statistique; Capacités d'autonomie et d'initiative; Capacités à créer des liens constructifs avec les différents acteurs du champ concerné; Capacités de réflexion et d'analyse; Capacités d'animation de réunions et d'expression en public; Qualités rédactionnelles; Maitrise des outils informatiques courants; Sens des relations humaines, du contact et de l'écoute; Travailler en équipe; Travailler en autonomie; Faire preuve de réactivité.

Prendre en charge les problèmes de la transition 2. Confier aux ARS un rôle de régulateur des services rendus à la population 3. Permettre les redéploiements dans le cadre de la régulation financière et fixer le niveau des dépenses 3. Le niveau des dépenses de santé et leur financement; différentes options possibles, mais une exigence de solidarité et de justice sociale 3. Des modalités d'allocation des ressources ne faisant pas obstacle à la transformation 3. Un nouveau cadre de tarification 4. Articuler la politique d'investissement avec la prospective organisationnelle