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À titre d'exemple, les réponses des acteurs intéressés à un « questionnaire relatif à l'obstacle que constitue l'impôt sur les sociétés pour l'expansion des activités des petites et moyennes entreprises à l'échelle de l'UE», publiées par les services de la Commission en juillet 2004, ont notamment fait apparaître qu'à peu près un tiers des PME dans l'UE estiment que l'impôt sur les sociétés constitue un obstacle majeur à leur expansion transfrontalière[12].
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Structure du questionnaire: Réduire toutes les pages du questionnaire VOIR CE QUESTIONNAIRE COMME UN RÉPONDANT 1. Page 1 Q1. Quel est votre statut professionnel? Q1. Si vous cumulez plusieurs statuts, cochez uniquement votre statut principal (celui qui génère le plus de revenus) Agriculteur Commerçant Artisan Chef d'entreprise (dont auto et micro-entrepreneur) Profession libérale Cadre supérieur Cadre Agent de maîtrise/profession intermédiaire Employé Ouvrier Retraité A la recherche d'un emploi Homme ou femme au foyer Etudiant, lycéen Autre inactif *Filtres de redirection associés à la page: Si le répondant est inactif, le répondant est redirigé vers la conclusion *Etape suivante pour le répondant: Page suivante 2. Page 2 Q2. En plus de votre activité principale, exercez-vous une autre activité professionnelle déclarée et générant des revenus? Eval&GO - Questionnaire relatif à l'Activité Professionnelle. Oui Non le répondant n'exerce pas d'activité complémentaire, le répondant est redirigé vers la conclusion *Etape suivante pour le répondant: Page suivante 3.
Q9. Donnez une note de 1 à 5 avec: 1 = "Pas du tout d'accord" et 5 = "Tout à fait d'accord"; les notes intermédiaires vous permettent de nuancer votre jugement. 1 = Pas du tout d'accord 2 3 4 5 = Tout à fait d'accord 10. Page 10 " Etre pluri-actif me permet de concilier plus facilement ma vie professionnelle et ma vie personnelle. Questionnaire relatif à l activité professionnelle http. C'est une question d'équilibre et de bien-être. " Q10. Etes-vous d'accord ou non avec cette deuxième affirmation? *Etape suivante pour le répondant: Conclusion * ces éléments sont des indications pour comprendre la structure du questionnaire et ne sont pas affichés au répondant
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relative au questionnaire à l'usage des États membres pour l'établissement des rapports sur la mise en œuvre de la directive #/#/CE du Conseil relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations durant la période oj4 La réponse au questionnaire pourrait donner à penser que la procédure d'EIE du Liechtenstein, transfrontière ou non, n'influe pas sur le processus décisionnel relatif à une activité proposée. UN-2
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