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Depuis début février 2022, l'application vieillissante AGRIPPA est remplacée par un nouvel outil: le Système d'Informations sur les Armes (SIA). Le SIA ne vise pas à remettre en cause le régime juridique actuel: les armes acquises avant 2011 et qui ne nécessitaient pas de déclaration (ancienne catégorie D1) n'ont pas à être enregistrées obligatoirement dans le SIA. Après son lancement officiel le 8 février 2022, l'espace détenteurs est ouvert aux chasseurs. Chaque détenteur d'armes de chasse devra alors se créer un compte personnel afin de pouvoir accéder à son râtelier numérique et y renseigner les armes dont il dispose. Cet accès se fera via un site internet ou une application mobile. Les informations détenues par AGRIPPA seront rapatriées dans le SIA. Il est donc probable que des informations soient manquantes ou erronées. SIA : si vous êtes également chasseur – ASCE TIR SPORTIF. A compter de l'ouverture du compte, le chasseur dispose d'un délai de 6 mois pour modifier ou corriger son râtelier. Une amnistie est accordée aux détenteurs d'armes qui auraient dû les déclarer et pour lesquelles aucune démarche n'a été enclenchée.
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Pour créer ce compte ils devront télécharger: une copie de leur permis de chasser; une copie de leur pièce d'identité; un justificatif de domicile. Ce système remplace les anciennes obligations de déclarations, avec l'objectif de simplifier la traçabilité de toute arme fabriquée ou importée sur le territoire national, qui sera enregistrée dans le SIA et n'en sortira que lorsqu'elle quittera le territoire ou sera détruite. À savoir: le SIA sera progressivement ouvert aux autres catégories de détenteurs d'armes: tireurs de ball-trap et biathlètes; non-licenciés (armes héritées ou retrouvées); tireurs sportifs; collectionneurs. Le SIA s'ouvrira ensuite aux associations et métiers (polices municipales armées, agents de sécurité... ). À noter: la création d'un compte personnel avant le 1 er juillet 2023 sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date. Sont principalement concernées les armes de catégories B et C (pistolet, revolver, fusil, carabine... Compte sia chasseur français. ), les armes soumises à autorisation (catégorie B) ou à déclaration (catégorie C).
numéro SIA = numéro personnel de détenteur d'armes qui le suivra tout au long de sa vie Lorsqu'il va ouvrir son compte, le détenteur aura directement accès à son râtelier numérique. Ce râtelier ne sera pas vide à la création de son compte. Le détenteur y retrouvera normalement toutes les armes qu'il détient, en tout état de cause toutes les armes qu'il est censé détenir aux yeux de l'administration. Mais à la faveur d'une période de transition, le détenteur aura 6 mois à compter de la date de création de son compte pour mettre à jour son râtelier notamment en y ajoutant une nouvelle arme qui aurait dû y figurer. SIA : préparez-vous à gérer vos armes de chasse en ligne - Chasse Passion. Avant l'été, le détenteur aura également accès à l'ensemble des démarches administratives auparavant réalisées par lui par voie postale ou par l'armurier. Il pourra en effet: valider l'acquisition d'une arme à feu faire une demande d'autorisation générer une carte européenne d'arme à feu faire une demande de carte de collectionneur. source UFA
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A+! Simon Ce message a été modifié par kona - 01 mai 2020 à 22h45. Besoin conseil achat VTT. Y's'peut qu'y'ait des trous #10 Posté 01 mai 2020 à 23h59 kona, le 01 mai 2020 à 22h33, dit: +1 pour le Tox Junior - même s'il a des roues de 26. #11 Posté 02 mai 2020 à 06h21 Merci pour vos conseils. Je comptais le commander mais finalement j'irais plutôt essayer le sunn en magasin ça sera plus sûre. Plus cas attendre qu'inter réouvre ← Sujet précédent Forum du choix de vélo Sujet suivant → 1 utilisateur(s) en train de lire ce sujet 0 membre(s), 1 invité(s), 0 utilisateur(s) anonyme(s)