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4. 13 / 5 ( 8) Peut-on cumuler le statut d'auto-entrepreneur avec celui d'apprenti ou de stagiaire? Quels sont les risques et les précautions à prendre? Rappel: le statut auto-entreprise a été renommé micro-entreprise le 1er janvier 2016. Les deux termes recouvrent la même réalité. Il est possible d'être auto-entrepreneur et apprenti ou stagiaire en même temps, mais certaines précautions sont à prendre. Un auto entrepreneur peut il prendre un apprenti. Tous les détails ci-dessous. Apprenti et auto-entrepreneur en même temps: oui mais… Il est possible d'être en apprentissage et sous le statut auto-entrepreneur en parallèle, de la même manière qu'il est possible d'être salarié et auto-entrepreneur en même temps. En effet, le contrat d'apprentissage confère à l'apprenti le statut de salarié. Dès lors qu'il exerce dans le privé, tout salarié peut créer son auto-entreprise, quelque soit la nature de son contrat de travail. A noter que l'apprenti n'a pas obligation d'informer son employeur de la création de l'auto-entreprise. Toutefois, le cumul de l'auto-entreprise et du contrat d'apprentissage implique de respecter certains règles: obligation d'exercer son activité d'auto-entrepreneur en dehors des heures de travail d'apprentissage, obligation de loyauté à l'égard de l'employeur: l'auto-entrepreneur apprenti devra respecter son contrat de travail, agir en bonne intelligence et éviter de faire concurrence à son patron.

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Vous êtes auto-entrepreneur et vous souhaiteriez bénéficier d'un regard neuf sur votre business, développer votre activité en confiant certaines tâches à un étudiant tout en transmettant votre expertise? Bref, vous songez à recruter un stagiaire, mais est-ce possible? Eh bien oui! Être Auto entrepreneur et stagiaire en formation continue (lu 1065 fois) - 2012. Selon le Code de l'éducation (article L. 124-1), la loi s'applique à l'ensemble des structures professionnelles, sans condition de taille, y compris votre micro-entreprise. Si vous êtes prêt à vous lancer, voici ce qu'il faut garder en tête. Un stage, c'est 6 mois maximum et une gratification Côté durée, un stage ne peut excéder 6 mois par année d'enseignement (soit un maximum de 924 heures sur l'année, s'il est réalisé par périodes fractionnées) dans la même micro entreprise. Accueillir successivement de stagiaires au même poste n'est possible qu'à l'expiration d'un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent (2 mois après un stage de 6 mois par exemple). Côté rémunération, tout stage de plus de 2 mois donne lieu à une gratification minimale.

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Elle doit être au moins égale à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 3, 75€/heure au 1er janvier 2019. Il faudra également participer aux frais de transport de votre stagiaire (quelle que soit la durée de stage) comme s'il s'agissait d'un salarié. En tant qu'employeur, vous êtes exonéré de cotisations sociales dans la limite de ce montant de gratification. Vous pouvez rémunérer votre stagiaire davantage si vous le souhaitez. Cependant, les cotisations s'appliquent pour la partie supérieure au montant minimal (sauf assurance chômage et retraite complémentaire). En revanche, vous ne pourrez pas déduire cette gratification de vos charges. Le stagiaire en milieu professionnel - taux horaire minimal - cotisation accidents du travail - Urssaf.fr. Un stage, c'est peu de contraintes administratives L'accueil d'un stagiaire implique peu de contraintes administratives. Inutile de faire une Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE), puisqu'il n'est pas salarié. Il faut cependant: signer une convention de stage tripartite-vous, l'école et le stagiaire- fournie par le stagiaire et en conserver un exemplaire tenir à jour la liste de l'ensemble des conventions de stage conclues dans un registre qui inclura également la copie d'une attestation responsabilité civile couvrant le stagiaire et une photocopie de sa carte vitale ne pas accueillir plus de 3 stagiaires simultanément (structure dont l'effectif est inférieur à 20 personne).

Pour savoir précisément combien va vous coûter l'apprenti vous pouvez utiliser le simulateur de calcul de la rémunération d'un alternant et des aides aux employeurs. Bien veiller aux droits sociaux Sachez que l'apprenti en formation est rémunéré sur la base d'un temps plein de 151 heures 67. Auto entrepreneur et stagiaire de la. Cela veut dire que, même s'il n'est pas dans l'entreprise, vous rémunérez l'apprenti pendant son temps au centre de formation. Sachez également que l'apprenti a le droit, comme tout salarié, à 5 semaines de congés payés légaux, qu'il peut bénéficier d'un congé maternité et d'un congé paternité. Les aides pour prendre un apprenti quand on est autoentrepreneur Depuis le 1er janvier 2019, la prime d'apprentissage est supprimée et remplacée par une aide unique de 1000 euros minimum pour les entreprises de moins de 11 salariés, qui est attribuée par la région. La seule condition étant que l'apprenti prépare un diplôme à finalité professionnelle du niveau CAP au BAC. Depuis le 1er janvier 2020, le contrat d'apprentissage est conclu auprès de l'un des onze opérateurs de compétences ( OPCO) -et non plus les chambres consulaires- au moyen du formulaire cerfa n°10103*07.

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Autrefois obligatoire, le Stage de préparation à l'installation (SPI) est facultatif depuis le 24 mai 2019. Destinée aux futurs auto-entrepreneurs ayant une activité artisanale, cette formation vise à acquérir les connaissances basiques de l'entrepreneuriat: les règles comptables, les obligations fiscales, la couverture sociale ou encore la communication. Auto entrepreneur et stagiaire au. Géré par les Chambres de métiers et de l'artisanat, le SPI est vivement conseillé à tout futur entrepreneur artisan afin de débuter son activité sur des bases solides. Le Stage de préparation à l'installation pour les auto-entrepreneurs Le SPI, une démarche facultative pour les auto-entrepreneurs À l'exception de rares situations (raison de force majeure, accompagnement à la création d'entreprise, etc. ), tous les futurs entrepreneurs artisanaux devaient auparavant suivre un Stage de préparation à l'installation (SPI) avant leur immatriculation au Répertoire des métiers (RM). Depuis l'entrée en vigueur de la loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), le Stage de préparation à l'installation est devenu facultatif, y compris pour les auto-entrepreneurs artisans.

Le recrutement d'un stagiaire ne résulte en principe d'aucune rémunération car le fait qu'il effectue son stage dans une micro-entreprise, tout comme dans tout autre type d'entreprise, n'équivaut en aucun cas à l'embauche d'un salarié. Malgré cela, la loi prévoit que lorsque le stagiaire effectue son stage d'une durée supérieure à 2 mois consécutifs par année scolaire (ce qui équivaut à un plafond horaire de 7 heures sur 44 jours ouvrés), son employeur a l'obligation de lui verser une gratification d'un montant au minimum égal à 3, 90 euros de l'heure, ce qui représente une gratification totale de 615 euros par mois. Cette gratification de 615 euros par mois est exonérée de charges. Dans le cas où elle est supérieure à ce montant en revanche, c'est le montant total perçu par le stagiaire qui sera soumis à cotisations et contributions sociales. Il est également important de préciser que si le stagiaire perçoit une gratification lors de son stage, celle-ci doit obligatoirement être mentionnée lors de l'établissement de sa convention de stage.

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