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Courage et bonne continuation. 21 mars 2019 à 02h41 Bonjour; Toutes mes tentatives de prises de rendez-vous via le site internet de la sous préfecture de nogent sur Marne sont soldées par un échec, et à chaque fois les mêmes messages d' vous serai reconnaissant si vous pourriez m'aider pour résoudre ce problème. Mes remerciements 21 mars 2019 à 18h38 Bonjour Accumulez les copies d'écran avec date et heures, puis demandez un RDV au Défenseur des droits près de chez vous. Voir aussi ce qui est dit en page d'accueil du site sur le sujet 17 juin 2019 à 10h27 Je suis désespérée: cela fait plusieurs fois que j'essaie d'obtenir un RV à la sous-préfecture de Nogent sur Marne pour une admission exceptionnelle au sujour avec une promesse d'embauche, et je ne réussis jamais à l'obtenir?. Comment faire? Pourriez-vous m'aider? Je vous remercie 19 juin 2019 à 08h43 Malheureusement non. Sous-Préfecture Nogent sur marne (94736) - Démarches en Sous-Préfecture. Je ne peux rien faire. je ne sais même pas si l'ouverture est régulière ou non. Mais vous pouvez prendre un avocat et faire un référé, si vous avez gardé des copies d'écran avec les dates et heures de connexion pour prouver que vous avez beaucoup essayé.

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7 bis a) de l'accord franco-algérien Regroupement familial (art. Sous préfecture nogent sur marne titre de séjour itre de sejour paris. 7 bis d) de l'accord franco-algérien Enfant de Français (art. 7 bis b) Ascendant de Français (art. 7 bis b) Résidence habituelle en France depuis l'âge de 10 ans 10 ans de présence régulière en France (sauf étudiants) 5 ans de séjour régulier sous couvert d'un certificat de résidence « vie privée et familiale » Liste nationale CRA3 Victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme (plainte déposée) Liste nationale TEH Citoyen de l'Union Européenne Espace Économique Européen Suisse et membres de leur famille Liste nationale UE1 Déclaration sur l'honneur présence en France

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Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Préfecture de Melun, Direction de l'immigration et de l'intégration 12 rue des Saints Pères, 77010 Melun pouvez également pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation avant de continuer le processus de prise de rendez-vous.

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IMPORTANT: la prise de RDV est réservée à la remise des titres instruits par la sous-préfecture de Fontainebleau. Pour la remise de votre titre de séjour, munissez-vous des pièces suivantes: Passeport en cours de validité Carte de séjour et/ou récépissé ou autorisation provisoire de séjour (APS) en votre possession Timbres fiscaux Informations relatives aux timbres fiscaux Le montant du timbre est précisé dans le SMS vous indiquant que le titre est fabriqué. Sous préfecture nogent sur marne titre de séjour visiteur algerien. Vous pouvez acheter vos timbres fiscaux chez un buraliste ou en ligne sur le site. MENTIONS D'INFORMATION DU TRAITEMENT PRISE DE RDV Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le préfet de la Seine-et-Marne met en œuvre le traitement Prise de RDV qui vise aux finalités suivantes: permettre aux usagers de prendre RDV avec les services de la sous-préfecture de Fontainebleau Ce traitement est basé sur la mission d'intérêt public du préfet.

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Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.

(les nationalités concernées sont indiquées dans le document) Famille Membre de famille d'un étranger titulaire du statut « résident de longue durée-UE » dans un autre État de l'UE et ayant été admis à ce titre au séjour en France Famille Première demande et renouvellement Conjoint de français article L. 423-1 du CESEDA annotée (précisions manuscrites): Exemples de pièces à fournir pour la vie commune: 12 derniers relevés bancaires du couple + 6 dernières fiches de paye du couple + attestation CAF + attestation sécurité sociale + dernier avis d'imposition. ( les nationalités concernées sont indiquées dans le document) Attestation de vie commune Famille Première demande et renouvellement Conjoint de Français justifiant d'une entrée régulière et d'un mariage en France Article L. . / Première demande ou renouvellement autre titre / Nogent sur Marne / Etrangers - vos démarches dans le Val-de-Marne / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans le Val de Marne. 423-2 du CESEDA F amille Première demande et renouvellement Parent d'enfant français A rt icle L. 423-7 du CESEDA Situations diverses Liens personnels et familiaux Article L. 423-23 du CESEDA Liste nationale CST 2 Situations diverses Etranger entré en France avant l'âge de 13 ans et y résidant depuis Situations diverses Étranger confié à l'aide sociale à l'enfance avant l'âge de 16 ans Article L.

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