Tampon Entreprise Mentions Obligatoires : Soyez Dans Les Règles ! – Filtre Parkside Pas 1200 D3 Cendres
Le tampon est un instrument très utilisé dans les entreprises, qu'elles soient petites ou grandes. Parmi les nombreux rôles qu'il porte, le plus connu est celui d' authentifier les documents d'une société. Pour cela, chacun le personnalise à sa guise afin qu'il soit unique. La question qui se pose est de savoir s'il existe des mentions obligatoires qui doivent impérativement y figurer. La loi impose-t-elle des informations obligatoires pour le cachet de société? L' article R123-237 du code du commerce impose l'inscription de certaines informations indispensables sur: les factures d'entreprise; les correspondances; les récépissés; les tarifs; les notes de commande; les documents officiels et publicitaires. Chacun d'eux doit porter des mentions spécifiques concernant les activités de l'entreprise qui les délivre. Cependant, dans cette liste, on ne remarque pas la présence du tampon ou du cachet. En clair, aucune allusion n'a été faite concernant cet objet, bien qu'il soit très sollicité dans l'administration.
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Il est propre à un objet social de la société tel une personne, un auto-entrepreneur ou une micro-entreprise. Pour une entreprise, le cachet est donc une marque de reconnaissance qui n'appartient qu'à elle. Si l'entreprise opère dans le secteur commercial, alors dans ce cas, on parle de cachet commercial d'entreprise. A découvrir également: SAS ou SARL: choix du statut et changements possibles Comment obtenir un tampon? Plusieurs possibilités s'offrent aux entreprises qui souhaitent obtenir un tampon. La commande se fait généralement auprès d'un spécialiste du domaine. À cet effet, sur Internet, plusieurs plateformes proposent aux sociétés la conception du tampon en ligne. Celui-ci peut être largement personnalisé suivant le catalogue proposé par le fabricant. Bien évidemment, la société devra fournir les renseignements à afficher sur le cachet (tampon). Les mentions obligatoires du tampon Les mentions obligatoires qui doivent figurer sur le tampon peuvent varient selon la société. Pour les entreprises Ces mentions varient en fonction du propriétaire.
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Mais, cela n'est pas une obligation. Tampon: à propos des mentions annexes À part les indications obligatoires et communes à tous les cachets de la société, des mentions annexes peuvent être intégrées au tampon d'entreprise Celles-ci dépendent en grande partie de la situation de l'entreprise. Société à l'étranger Les mentions obligatoires du tampon d'entreprise d'une SAS à l'étranger sont principalement: La forme juridique (SAS en l'occurrence); L'adresse du siège social de la société; Le numéro d'immatriculation dans le pays où se trouve le siège social; Le numéro de TVA intracommunautaire Mandataire-gérant Dans le cas où le chef de l'entreprise serait un mandataire gérant, les documents officiels devront le préciser. Outre les mentions classiques, le tampon devra également indiquer « la location gérance » avec pour objectif d' informer les tiers. Location-gérance En cas de location-gérance, les mentions à afficher seront les mêmes que celles d'une société classique. Toutefois, il faudra y ajouter la mention « location gérance » au tampon, pour les devis et les factures.
Vous pouvez également ajouter un descriptif de votre activité ou votre spécialité professionnelle: cela favorise l'identification de la société et il est ensuite bien plus facile de se souvenir de l'entreprise. Alors n'hésitez plus à nous contacter! Toutes nos équipes sont à votre disposition pour répondre à vos questions et vous guider dans vos prochains achats de tampons encreurs à usage quotidien … En cours de chargement... En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies essentiels au fonctionnement du site, à des fins de personnalisation, de statistiques et de services adaptés à vos centres d'intérêts.
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