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Accueil / Lettre Gratuite / Vie associative / Fonctionnement d'une association / Agrément / Agrément: Lettre de demande d'agrément (Association) Lettre gratuite Vie associative Fonctionnement d'une association Exemple Votre association a une activité qui vous oblige à demander un agrément auprès de l'autorité compétente ou vous souhaitez obtenir un agrément afin de bénéficier de certains avantages dans l''activité de votre association. Sous-Distributions | Sous-Distributions | Orange Business Côte d’Ivoire. Notre conseil Même si un agrément n'est pas obligatoire dans le domaine de votre association, nous vous conseillons d'en demander un car cela lui procurera des avantages et lui donnera une reconnaissance officielle.... Téléchargez cette lettre pour voir la suite L'association ______________ dont je suis le Président a été créée le ________ et a pour objet _________ [Indiquez l'objet de l'association]. Son activité [Indiquez la nature des activités] se déroule essentiellement sur la commune de___________ et touche un public de _______ [Indiquez la population bénéficiaire: enfants, jeunes, adultes, personnes âgées, handicapés, etc. ].

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Lettre de demande d`agrément - La Parole Aux Citoyens Mallemort Mallemort, le 28 novembre 2016 A Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône Objet: Demande d'agrément de l'association La Parole aux Citoyens en tant qu'Association Locale d'Usagers Conformément à la décision prise lors de son assemblée générale du 26 octobre 2016, l'association La Parole aux Citoyens a l'honneur de vous demander son agrément en tant qu'Association Locale d'Usagers pour la commune de Mallemort (article L121-5 code de l'urbanisme). En conformité avec l'article R*121-5 du code de l'urbanisme vous trouverez ci-joint en quatre exemplaires notre dossier de demande d'agrément comprenant:  une note de présentation de l'association précisant son activité lors des 3 dernières années ainsi que le nombre de ses adhérents à jour de leurs cotisations. Les statuts de l'association Les procès-verbaux des 3 dernières assemblées générales comprenant également les rapports d'activités annuels et les comptes de l'association.

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