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Si, après vérifications auprès de la municipalité, un propriétaire constate que son immeuble déroge aux règlements, une rencontre avec des spécialistes lui permettra de connaître les options légales, les démarches et les chances de réussite d'une demande de dérogation mineure auprès de la municipalité.

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Prénom NOM Adresse Code postal – Ville Numéro de téléphone Adresse E-mail Date, lieu, Objet: demande de dérogation de mariage civil Madame le Maire / Monsieur le Maire, Mon fiancé/ma fiancée et moi-même avons prévu de nous unir civilement le [date] prochain. A ce jour, nous habitons à [ville] mais nous aimerions beaucoup que la cérémonie ait lieu à la mairie de [ville]. En effet, votre commune est importante à nos yeux car [préciser raisons: famille qui y réside, ville natale, attachement particulier…]. Dans ce cadre, nous nous permettons de solliciter votre bienveillance et espérons que notre requête sera accueillie favorablement. Dans l'attente de votre retour, veuillez agréer, Madame/Monsieur le Maire, l'expression de nos sentiments distingués. BTLP Avocats | La demande de dérogation mineure. [Signature]

Le droit de pétition La notion de pétition est apparue en France après la Révolution Française. Elle consiste a transmettre un texte revendicatif à un représentant politique ou à une organisation morale afin d'exiger telle ou telle chose. Les doléances se veulent collectives ou dans l'intérêt commun des signataires. Bien qu'une pétition n'ait pas de réelle valeur juridique, elle est un bon moyen de pression lorsqu'on souhaite faire part de son mécontentement à une autorité publique. Elle peut par exemple avoir pour vocation de contester une décision politique, de faire valoir une liberté fondamentale, de s'opposer à une construction, pour réclamer un droit ou encore pour alerter l'opinion publique sur d'éventuels dangers, etc. Lettre de demande de dérogation pour un mariage civil | Pratique.fr. Le plus souvent, les signataires y indiquent leurs noms et prénoms et éventuellement leurs adresses. Attention, s'il y a collecte des données personnelles en vue de créer un fichier nominatif, une déclaration auprès de la CNIL et la désignation d'un responsable pourrait être obligatoires.

Page 7: Raccordements RACCORDEMENTS Accès au compartiment technique Hydraulique Raccorder entrée et sortie d'eau de piscine (selon symboles) de la machine en tuyau PVC Ø 50 avec les raccords démontables fournis avec la pompe à chaleur. Vous repérer à l'aide des symboles: pour l'entrée et pour la sortie. Page 8 • Protection électrique: par disjoncteur (courbe D) ou fusible (Am) de calibre 16 A, avec en tête de ligne un système de protection différentiel 30 mA (disjoncteur ou interrupteur). Borne Terre Vert/Jaune Configuration du bornier d'alimentation Porte fusible F1 monophasée 230V 50Hz avec 3. 15 A Type T Phase (U) + Neutre (N) + Terre... Page 9: Mise En Service Nota: le câble utilisé pour la priorité chauffage et le câble d'alimentation doivent être maintenus ensemble à l'aide d'un collier à l'intérieur de l'appareil juste après le passe-fils et le presse-étoupe. MISE EN SERVICE Vérifications préliminaires • le serrage correct des raccords hydrauliques. •... Page 10: Vérifications D'usage Observation: Lorsque le bassin est arrivé à la température désirée la pompe à chaleur s'arrête automatiquement (voyants éteints).

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F Pompe à chaleur d'installation et d'utilisation GB D NL E P I Ed. 09/2007 - POPAC065FAA - POPAC075FAA - POPAC105FAA - Réf. : 1011505-00 POWER PAC 1M-2M-3M Manuels Connexes pour Zodiac POWER PAC 1M Sommaire des Matières pour Zodiac POWER PAC 1M Page 1 POWER PAC 1M-2M-3M Pompe à chaleur d'installation et d'utilisation Ed. 09/2007 - POPAC065FAA - POPAC075FAA - POPAC105FAA - Réf. : 1011505-00... Page 2 IMPORTANT Cette notice d'installation fait partie intégrante du produit et doit être impé- rativement remise à l'installateur et conservée par l'utilisateur. Lire attentivement les avertissements contenus dans le présent livret car ils four- nissent des indications importantes au niveau de la sécurité d'utilisation et de manutention.

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La gamme ZS500 est composée de 5 modèles équipés d'un échangeur de chaleur en titane, réversibles, respectueuses de l'environnement, très silencieuses et garantis 3 ans: ● ZS500 MD4: offre une puissance restituée max. de 12 kW*, un COP moyen de 7, 6, un débit d'eau moyen de 4 m 3 /h, une pression acoustique à 10 m de 26 dB (A) en mode Ecosilence. Elle est adaptée à des bassins jusqu'à 65 m 3 **. ● ZS500 MD5: offre une puissance restituée max; de 15, 3 kW*, un COP moyen de 7, un débit d'eau moyen de 5 m 3 /h, une pression acoustique à 10 m de 29 dB (A) en mode Ecosilence. Elle est adaptée à des bassins jusqu'à 80 m 3 **. ● ZS500 MD8: offre une puissance restituée max. de 20 kW*, un COp moyen de 6, un débit d'eau moyen de 6 m 3 /h, une pression acoustique à 10 m de 25 dB (A) en mode Ecosilence. Elle est adaptée à des bassins jusqu'à 110 m 3 **. ● ZS500 TD8 disponible en triphasé: offre une puissance restituée max. de 20 kW*, un COp moyen de 6, un débit d'eau moyen de 6 m 3 /h, une pression acoustique à 10 m de 29 dB (A).

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eau. - Sécurité pressostat HP et BP. - Thermostat antigel: température minimum de fonctionnement -12°C. - Fournis: raccords PVC ½ unions 50, plots antivibratiles montés et housse d? hivernage. ZS500 MD4 MONO (débit d? eau moyen: 4m3/h). Poids: 54 kg Dimension (LxHxl): 610 x 980 x 670. PERFORMANCES: AIR à 28°C / EAU à 28°C / HUMIDITE 80% - Puissance consommée: 1. 2 kw, puissance restituée: 12 kw. ZS500 MD5 MONO (débit d? eau moyen: 5 m3/h). Poids: 60 kg Dimension (LxHxl): 610 x 980 x 670. 6 kw, puissance restituée: 15. 3 kw. ZS500 MD8 (débit d? eau moyen: 6 m3/h). Poids: 70 kg Dimension (LxHxl): 610 x 980 x 670. PERFORMANCES: AIR à 28°C / EAU à 28°C / HUMIDITE 80% - Puissance consommée: 2. 4 kw, puissance restituée: 20 kw. Notice d'utilisation: