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Wed, 10 Jul 2024 13:31:44 +0000
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Par Jean-Philippe Dubosc - Mis à jour le 08/12/2021 - 08/10/2015 SEO & traffic strategist: Camille Radicchi Un décret publié le 8 octobre 2015 instaure des trimestres de cotisation vieillesse « gratuits » pour les travailleurs les plus précaires, dont les demandeurs d'emploi ne percevant plus d'allocation chômage. Une mesure dite « de justice » prévue dans la dernière réforme des retraites. Les chômeurs en fin de droits qui suivent une formation professionnelle vont pouvoir valider des trimestres de retraite. Un décret paru le 8 octobre 2015 au Journal Officiel instaure l'attribution de trimestres « gratuits » pour les stagiaires les plus précaires, dont au premier rang les demandeurs d'emploi ne percevant plus d'allocation chômage. Jusqu'ici, les chômeurs non indemnisés, mais aussi certains travailleurs handicapés et apprentis, ne cotisaient pas à la retraite lorsqu'ils effectuaient un stage de formation professionnelle. Désormais, 50 jours de formation donnent droit à 1 trimestre de cotisation financé par la solidarité nationale, via le Fonds de solidarité vieillesse ( FSV) qui gère notamment le minimum vieillesse.
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Bonjour, Je suis actuellement indépendant (auto-entrepreneur dans la vente de services informatiques aux entreprises) J'ai plusieurs questions - En 1983, après une période d'engagement militaire de 4 ans suivie de différents métiers dans le civil, je me suis inscrit à un stage de remise à niveau financé par l'ASSEDIC sous le titre "Alloc ind Formation" du 1er janvier au 25 mai. Je suis resté au chômage ensuite jusqu'au 18 septembre. Cette période de formation me fait perdre 2 trimestres. Est-ce normal et éventuellement récupérable? - Ensuite j'ai repris les études de 1983 à 1988 (IUT + école d'ingénieur). Les allocations chômages se sont naturellement arrétées hors les vancances scolaires, mais, de septembre1984 à juin 1987, j'ai obtenu une prise en charge par le CNASEA, de l'ordre de 4225F/mois (hors vacances scolaires), dont le dépliant stipule que le "la période de formation est valdée dans les mêmes conditions que les périodes d'activité). Mais voilà, en 1986 en particulier, période pendant laquelle j'ai accumulé allocations chômage (peu), 'stages rémunérés' (je programmais pour la Lyonnaise des Eaux), et formation professionnelle, aucun trimestre n'a été retenu.

Bénéficiaires Les bénéficiaires du dispositif permettant la validation de périodes assimilées pour les stages de formation professionnelle continue sont les demandeurs d'emploi non indemnisés par Pôle Emploi, les détenus et les personnes handicapées. Les stages concernés sont les stages rémunérés par l'Etat ou par la région ou les stages non rémunérés. Depuis 2015, les régions sont en charge de la formation professionnelle des personnes handicapées et des détenus. Les stages de formation professionnelle suivis par les chômeurs, les détenus et les personnes handicapées permettent de valider des périodes assimilées dans les mêmes conditions que des périodes de chômage. L'intéressé doit avoir la qualité d'assuré social. Circulaire Cnav 2017/1 du 13/01/2017 fiche 3. 28 Les montants forfaitaires validés compte tenu des cotisations versées par l'Etat ou par la région pour ces périodes de stages continuent à être reportés sur le relevé de carrière de l'intéressé. Circulaire Cnav 2016/35 du 02/08/2016 Périodes assimilées La validation de périodes assimilées concerne les périodes de stage situées à partir du 01/01/2015, même si le stage a débuté avant cette date.

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