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Retour à la liste des résultats Office Français Protection Réfugiés Apatrides 201 RUE CARNOT 94120 Fontenay Sous Bois Administration de la Justice 01 58 68 10 10 Contacter Tel: 01 58 68 10 10 Y aller RER: Val de Fontenay (161 m) A métro: Mairie de Montreuil (3. 5 km) 9 Bus: VAL DE FONTENAY RER (5 m) 122 Infos entreprise Siret: 18000603300039 Siren: 180006033 N° de TVA Intracommunautaire: Pour obtenir le numéro de TVA Office Français Protection Réfugiés Apatrides pour: Qualité des renseignements Rapidité des démarches Site web Accueil agréable Disponibilité du personnel Nouvelle Qualité: la proposition a été envoyée A proximité TRIBUNAL D INSTANCE DE NOGENT SUR MARNE Nogent Sur Marne (1. 9 km) Tribunal d'Instance Montreuil (3. 4 km) TRIBUNAL D INSTANCE DE VINCENNES Vincennes (3. 5 km) Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Seine Saint Denis Villemomble (4. 3 km) Tribunal d'Instance de Saint Maur des Fossés St Maur Des Fosses (5. 7 km) Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Seine Saint Denis Pantin (6.
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Si vous ne formez pas de recours, vous n'avez plus le droit de demeurer en France. La préfecture vous notifie un refus de séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
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En raison notamment d'un conflit armé ou de violences ou parce qu'ils sont victimes de violations graves et répétées des droits de l'homme. Ce dispositif exceptionnel et temporaire est autorisé par une décision du Conseil de l'Union européenne (UE). La décision définit les bénéficiaires et sa date d'entrée en vigueur. Le dispositif est décidé pour une période d'un an et peut être prolongé de 2 ans maximum. Le Conseil de l'UE peut à tout moment y mettre fin si la situation dans le pays d'origine permet un retour sûr et durable des personnes déplacées.
Le délai de réponse de l'OFPRA Si votre dossier de demande d'asile est complet, l'OFPRA va examiner votre demande dans le cadre de statut de réfugié. Dans certains cas, des auditions peuvent se dérouler pour en savoir plus sur les raisons de votre demande. Si vous êtes dans cette situation, vous recevez une convocation ( transmise par voie électronique). L'entretien a toujours lieu à l'OFPRA. Si jamais vous ne pouvez pas vous déplacer, il est possible de passer un entretien à distance. Vous avez le droit de bénéficier d'une assistance comme un avocat ou un membre d'une association par exemple. Une décision sera prise par l' Office français de protection des réfugiés et apatrides sous quelques semaines. Le délai de réponse de l'OFPRA est de 6 mois environ. Dès lors que vous obtenez le statut de réfugié, vous pouvez, sous certaines conditions, faire une demande de naturalisation par décret.
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Le Solvit aérosol d'Armistol s'utilise ainsi en visant directement les parties métalliques concernées, le produit dégrippant et dissolvant les résidus de poudre, y compris les dépôts de poudre noire. Le Solvit aérosol est même suffisamment puissant pour posséder un effet bénéfique de désemplonbage. Huile pour armes armistol perfume. Préconisation: Comme tous les produits d'entretien, le Solvit doit s'utiliser avec précaution, en prenant bien connaissance des consignes de sécurité inscrites au dos du flacon. Il convient également de le tenir hors de portée des enfants. Caractéristiques: Marque: Armistol Produit: Solvant - Dégrippant Type: Spray Contenance: 150 mL Dimensions: 14. 5X5. 3 cm