Article L 714 5 Du Code De La Propriété Intellectuelle Dans | Recette Poulpe À La Portugaises

Code de la propriété intellectuelle: article L714-5 Article L. 714-5 du Code de la propriété intellectuelle Article précédent - Article suivant - Liste des articles Encourt la déchéance de ses droits le propriétaire de la marque qui, sans justes motifs, n'en a pas fait un usage sérieux, pour les produits et services visés dans l'enregistrement, pendant une période ininterrompue de cinq ans. Est assimilé à un tel usage: a) L'usage fait avec le consentement du propriétaire de la marque ou, pour les marques collectives, dans les conditions du règlement; b) L'usage de la marque sous une forme modifiée n'en altérant pas le caractère distinctif; c) L'apposition de la marque sur des produits ou leur conditionnement exclusivement en vue de l'exportation. La déchéance peut être demandée en justice par toute personne intéressée. Si la demande ne porte que sur une partie des produits ou des services visés dans l'enregistrement, la déchéance ne s'étend qu'aux produits ou aux services concernés. L'usage sérieux de la marque commencé ou repris postérieurement à la période de cinq ans visée au premier alinéa du présent article n'y fait pas obstacle s'il a été entrepris dans les trois mois précédant la demande de déchéance et après que le propriétaire a eu connaissance de l'éventualité de cette demande.

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Entrée en vigueur le 15 décembre 2019 Encourt la déchéance de ses droits le titulaire de la marque qui, sans justes motifs, n'en a pas fait un usage sérieux, pour les produits ou services pour lesquels la marque est enregistrée, pendant une période ininterrompue de cinq ans. Le point de départ de cette période est fixé au plus tôt à la date de l'enregistrement de la marque suivant les modalités précisées par un décret en Conseil d'Etat. Est assimilé à un usage au sens du premier alinéa: 1° L'usage fait avec le consentement du titulaire de la marque; 2° L'usage fait par une personne habilitée à utiliser la marque collective ou la marque de garantie; 3° L'usage de la marque, par le titulaire ou avec son consentement, sous une forme modifiée n'en altérant pas le caractère distinctif, que la marque soit ou non enregistrée au nom du titulaire sous la forme utilisée; 4° L'apposition de la marque sur des produits ou leur conditionnement, par le titulaire ou avec son consentement, exclusivement en vue de l'exportation.

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Entrée en vigueur le 1 novembre 2021 1 texte cite l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

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Com., 16 février 2016, Pourvoi n°14-15144 Au cas d'espèce, le litige opposait la société titulaire de la marque semi-figurative déposée en 1999 et enregistrée pour désigner notamment le pain et les services de boulangerie. Cette société prétendait faire usage de cette marque pour désigner un pain de qualité supérieure commercialisé dans… Action en déchéance des droits sur la marque: pas si simple… A propos de Cass. Com. 3 mars 2015, Pourvoi n°13-22900 Par Laurent GOUTORBE, Avocat L'arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de Cassation le 3 mars 2015 offre une illustration intéressante d'action en déchéance des droits d'un titulaire d'une marque pour défaut d'usage sérieux. Dans cette affaire, la société L'Oréal, qui exploite un… Go to Top

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L'usage même minime peut être suffisant... L'usage même minime peut être suffisant pour être qualifié de sérieux + au sens de l'article L. 714-5 du CPI à condition qu'il soit considéré comme... à condition qu'il soit considéré comme justifié pour créer ou maintenir des parts de marché pour les produits ou services protégés par la marque. IL VOUS RESTE 80% DE CET ARTICLE À LIRE L'accès à l'intégralité de ce document est réservé aux abonnés Vous êtes abonné - Identifiez-vous EDPI-211009-21101 urn:EDPI-211009-21101

716-4, L. 716-4-6, L. 716-4-7 et L. 716-4-9 ou à l'occasion d'une action en concurrence déloyale; 2° Lorsque les demandes mentionnées aux 1° et 2° du I sont formées alors que soit des mesures probatoires, soit des mesures provisoires ou conservatoires ordonnées afin de faire cesser une atteinte à un droit de marque sont en cours d'exécution avant l'engagement d'une action au fond. III. -Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent article.

Chercher une recette Exemple de recherche: Crêpe au fromage, Omelette, Tarte aux pommes, Cake au jambon poulpe à la portugaise Type: Entrée Difficulté: Facile Part(s) / Personne(s): 4 personnes Préparation: 15 min Cuisson: 5 min Temps Total: 20 min Ingrédients 1 poulpe 1 bouquet garni 1 oignon blanc 1 gousse d'ail 1 bouquet de persil Huile d'olive Vinaigre de xérès Recette Etape: 1 1) Cuire le poulpe au court-bouillon avec le bouquet garni à très petit feu entre 5 et 10 mn (jusqu'à ce que le poulpe prenne une allure "gonflée" et blanche). Etape: 2 2) Egoutter le poulpe et laisser refroidir. Couper en morceaux menus. Etape: 3 3) Préparer une vinaigrette légère à base d'huile d'olive et de vinaigre de Xeres. Etape: 4 4) Hacher finement le persil, l'oignon et l'ail. Le mélanger au poulpe et arroser de vinaigrette. Etape: 5 5) Laisser au frigo pour 4 bonnes heures. Note de cette recette Pas encore de note sur cette recette! Soyez le premier a en laisser une grâce au formulaire en bas de cette page Recette vue 229 fois Partager cette Recette

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Le poulpe est un fruit de mer couramment consommé dans le monde entier, mais les Portugais ont une affection particulière pour ces créatures tentaculées. Cuisiner le poulpe peut faire peur à certains, mais la simplicité de cette recette de polvo est juste un pur plaisir. Les poulpes sont meilleurs lorsqu'ils sont bouillis, légèrement braisés ou séchés au soleil puis grillés (comme c'est généralement le cas au Portugal et dans toute la Méditerranée). Assurez-vous de ne pas saler les poulpes car le sel peut durcir la peau lorsqu'il est bouilli dans de l'eau salée, ce qui peut être évité en frappant légèrement le poulpe avant de le préparer – ce qui est souvent fait par les pêcheurs contre les rochers quand ils reviennent au port. Cuisiner et servir le poulpe dans un foyer portugais est souvent un signe de célébration ou un retour de la famille des bateaux de pêche. Les Portugais ont perfectionné le polvo à lagareiro mais beaucoup d'autres cuisines à travers le monde proposent des plats de poulpe similaires.

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Des idées de recettes de poulpe et de cuisine portugaise pour vos menus de fêtes ou du quotidien. Conserve de poulpe à l'huile Aujourd'hui point de pêche au poulpe, mais promotion chez mon poissonnier... j'ai donc profité de l'occasion pour préparer quelques pots de poulpe à l'huile, qui me serviront soit à agrémenter une paella, soit à préparer une salade comme au Portugal ou en tapas pour l'apéritif, c'est un délice! Salade de poulpe à la portugaise En dehors de la morue, plat emblématique du Portugal, il y a également le poulpe, bien souvent présenté en salade. J'ai donc essayé de reproduire une de ces salades, et c'est assez ressemblant …. J'y ajoute de la coriandre car, et j'ai été assez surprise, ils en mettent dans énormément de plats, chauds ou froids. Voilà donc ma petite salade de poulpe comme au Portugal. Polvo à Lagareiro Le polvo à lagareiro est une délicieuse spécialité portugaise qui se prépare avec du poulpe bouilli puis cuit au four dans une huile à l'ail et aux fines herbes, avec des pommes de terre écrasées.

Tout ajouter dans le saladier avec l'huile d'olive, le sel, le poivre, les piments rouges et mélanger bien le tout. Garder au frigo jusqu'au moment de servir. Variante Remplacer la coriandre par du persil ou faire un mélange coriandre-persil. Astuces Avec ces quantités, ce plat servira facilement 8 personnes. Le fait de cuire le poulpe encore congelé, évite de le décongeler au préalable et rajouter ensuite de l'eau pour la cuisson.