Plan D Intervention Réglementation Guidelines

Le plan particulier d'intervention (PPI) est un dispositif local défini en France pour protéger les populations, les biens et l'environnement, pour faire face aux risques particuliers liés à l'existence d'une ou de plusieurs installations industrielles [ 1]. Le terme désigne également le document qui définit le dispositif. Celui-ci définit les moyens de secours mis en œuvre sous l'autorité du Préfet de département en cas d'accident dont les conséquences dépassent l'enceinte de l'installation à risques concernée. Plan d intervention réglementation des jeux dans les. Ces modalités couvrent les phases de mise en vigilance, d'alerte et d'intervention mais aussi les exercices de sécurité civile réalisés périodiquement pour une bonne appropriation du dispositif. Le plan particulier d'intervention, conçu et rédigé par les pouvoirs publics, constitue un volet des dispositions spécifiques du plan ORSEC départemental [ 2], s'appuyant et complétant les dispositions générales de celui-ci. Le PPI est en interface avec les plans d'urgence établis par les industriels à l'origine des risques concernés, notamment le Plan d'Opération Interne (POI) [ 3] des installations classées pour la protection de l'environnement qui est prévu en cas d'urgence ou d'accident, dont les effets ne dépassent pas l'enceinte de l'entreprise et qui est mis en place sous la responsabilité de l'exploitant.

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TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES: ERP (Etablissement Recevant du Public) Article MS 41 Modifié par Arrêté du 24 septembre 2009 - art. (V) Affichage du plan de l'établissement: Un plan schématique, sous forme de pancarte inaltérable, doit être apposé à chaque entrée de bâtiment de l'établissement pour faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers. Le plan doit avoir les caractéristiques des plans d'intervention définies à la norme NF S 60-303 du 20 septembre 1987 relative aux plans et consignes de protection contre l'incendie. Plan d'évacuation norme NFX08-070 NC2. Il doit représenter au minimum le sous-sol, le rez-de-chaussée, chaque étage ou l'étage courant de l'établissement. Doivent y figurer, outre les dégagements, les espaces d'attente sécurisés et les cloisonnements principaux, l'emplacement: des divers locaux techniques et autres locaux à risques particuliers; des dispositifs et commandes de sécurité; des organes de coupure des fluides; des organes de coupure des sources d'énergie; des moyens d'extinction fixes et d'alarme.

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Les plans de sécurité incendie dont l'affichage est obligatoire sont de deux types distincts. D'une part les plans d'intervention qui sont destinés à faciliter l'intervention des secours lors d'un sinistre ayant lieu dans un établissement; et d'autre part les plans d'évacuation qui, associés à une consigne de sécurité, sont des affichages préventifs informant sur l'organisation sécurité mise en place dans l'établissement pour réagir et agir en cas de sinistre. Les plans d'intervention Destinés aux intervenants qu'ils soient secours extérieurs (sapeurs-pompiers, …) ou équipes internes d'intervention (ESI), ils sont mis en place pour fournir les informations nécessaires pour gérer en cas de sinistre avec sécurité et efficacité une intervention dans l'établissement concerné.