Clap De Fin Pour La Consultation Citoyenne De Changement De Nom De Trois Rues ! - Ville De Garches
Vous adressez ce modèle de lettre à votre mairie pour faire une demande de changement de nom d'une rue au Maire de votre commune. Paris, le 1 juin 2022. Changement de nom d'une rue Madame, Monsieur, Je me permets de vous écrire concernant l'actuelle « rue des mimosas » de notre commune. Il me semble qu'il serait judicieux de renommer cette rue qui, depuis longtemps sans mimosas, porte aujourd'hui bien mal cette dénomination. Au nom plutôt commun de cette rue, je préfèrerais celui d'Etienne de la Boétie, personnage illustre qui a marqué la vie culturelle, non seulement de la commune, mais de la région et de la France. Il serait en outre intéressant de rendre ainsi hommage à cette personnalité car cela permettrait de faire connaître cette partie de notre histoire aux jeunes générations. Je vous serais donc reconnaissant de bien vouloir proposer ce changement au prochain conseil municipal. Si vous le désirez, je tiens à votre disposition un dossier plus complet présentant l'intérêt de ce changement.
Changement De Nom De Rue Par La Mairie De
Par, le 2 décembre 2017, mis à jour le 18 juin 2018 Emmanuelle Jaulneau, juriste chez Business Fil répond à une question concernant la numérotation des habitations. mySweetQuestion:A mon retour de vacances, je me suis aperçue que l'immeuble en construction dans ma rue s'était vu attribuer le même numéro et donc la même adresse que ma propre maison. Le Maire a proposé de m'attribuer une autre adresse car ma maison fait l'angle de deux rues. Peut-on m'imposer ce changement d'adresse? mySweetRéponse: Oui, le changement d'adresse peut vous être imposé. Le Maire, seul, par arrêté, peut vous obliger à un changement de numéro. Mais ici, il est question non seulement de changer le numéro mais également l'adresse. Le Conseil municipal peut, par délibération, vous imposer cette décision. Si vous voulez contester cette décision, vous devez saisir le Tribunal administratif dans les deux mois. Bien que l'avocat ne soit pas obligatoire, il peut être judicieux d'y avoir recours. Peut-être est-il intéressant, avant d'en arriver à cette solution, de demander un rendez-vous avec Maire afin d'envisager une autre solution et notamment proposer que le changement concerne l'immeuble neuf.
Les autres démarches (banque, opérateurs téléphone, assurances, mutuelles) Les démarches auprès, des banques, des assurances, des opérateurs de téléphonie ou de ceux du gaz et de l'électricité sont gratuites et à faire directement par vous-même par téléphone ou en s'adressant au guichet de l'établissement. Le service de l'urbanisme se tient à votre disposition pour plus de renseignements.