La France, Un État Unitaire Et Décentralisé
Dissertation: Etat Unitaire décentralisé: quelle est la limite entre état unitaire décentralisé et état fédéral?. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 6 Décembre 2012 • 1 293 Mots (6 Pages) • 16 912 Vues Page 1 sur 6 L'Assemblée Constituante a proclamée en 1792: « La République est une et indivisible »; proclamation qui se trouve être l'article 1er de la Constitution de 1793. Elle voulait ainsi « interdire » à la France d'adopter un régime d'état fédéral, donc où l'état est composé de plusieurs collectivités politiques, appelés états fédérés, auxquelles il se superpose. Ainsi, la France est le modèle classique de l'état unitaire depuis 1789. Jusqu'en 1981, la France a le statut d'état unitaire centralisé. L'état unitaire et l'état strictement unitaire, c'est-à-dire centralisé, est celui qui, sur un territoire donné et pour une population, 'repose sur une double unité: l'unité d'autorité juridique et l'unité de pouvoir politique', dans lequel aucune concurrence n'est possible avec un autre niveau car l'état détient la souveraineté interne et internationale.
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1303 mots 6 pages Dissertation: la France, Etat unitaire décentralisé? Introduction Le principe de la souveraineté de l'Etat est par ailleurs rappelé dans l'article 2, paragraphe 1 de la Chartre des Nations Unies: « l'organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses membres ». L'Etat serait donc une personne morale de droit public, disposant d'une personnalité juridique, dont l'existence est possible grâce à trois critères: une population, un territoire, et, enfin, un gouvernement effectif. Mais, si le caractère suprême du pouvoir étatique est incontestable, chaque Etat dispose d'une organisation interne propre, généralement due à son évolution historique. Ainsi, si l'Etat français, laïque et républicain, présente de nombreux caractères communs avec la majorité des Etats, il reste original du fait de son évolution. On serait donc passé d'un Etat unitaire centralisé et concentré, c'est-à-dire, un Etat ne comportant qu'une seule organisation politique et juridique, reposant sur un pouvoir central fort, à un Etat de plus en plus décentralisé: lorsque le système d'administration consistant à permettre à une collectivité humaine ou à un service de s'administrer eux-mêmes, sous le contrôle de l'Etat.
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Dans la décision du 9 mai 1991, le CC a réaffirmé cette unité, refusant l'existence d'un « peuple corse», même en tant que « composante du peuple français». L'Etat unitaire français est également attaché au principe d'unité de pouvoir issu de sa conception originale. [... ] [... ] Mais aussi de comprendre dans quelle mesure celui ci est un Etat unitaire décentralisé. Il est important de bien définir cet état français car ces par ces facteurs de distinctions découle de son histoire politique, économique, sociale et géographique. Ces caractéristiques révèlent son organisation interne ainsi que son application. L'état français comporte différentes disposition qui font de lui un état unitaire et décentralisé. Nous verrons d'une part en quoi l'état français est un état unitaire et d'autre part en quoi son évolution tend progressivement vers un état unitaire décentralisé L'état français, un état unitaire: L'état français se caractérise par sa désignation d'état unitaire qui reprend son principe d'unité ainsi que sa conception originale d'état unitaire centralisé et concentré: A. ]
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Ces autorités sont dépourvues de toute autonomie. Sommaire I. Les évolutions de l' État unitaire et décentralisé depuis la Révolution française A. L'établissement du processus de décentralisation B. Les fondements constitutionnels de la décentralisation en France II. Un Etat de plus en plus décentralisé: un processus qui tend vers le fédéralisme? A. La décentralisation pose des limites constitutionnelles B. Une tendance au fédéralisme français? Extraits [... ] Il faut également rappeler que la décentralisation en France est assez uniforme. En effet, la décentralisation est homogène: toutes les collectivités territoriales de même niveau sont organisés de la même manière et ont les mêmes compétences et les mêmes possibilités d'action. Il existe donc un pouvoir local important mais rationnel pour toutes. Il n'existe donc pas de différences entre les régions que ce soit la Réunion ou la Bretagne. Il faut quand même faire une distinction avec Paris et la Corse qui ont des régimes spéciaux. [... ] [... ] Ouverture: Afin d'élargir notre sujet, nous pouvons montrer que même si la France est très réticente au fédéralisme on remarque que de plus en plus souhaitent au contraire un fédéralisme européen.
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Étude de cas: L'état unitaire décentralisé. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 18 Octobre 2020 • Étude de cas • 956 Mots (4 Pages) • 239 Vues Page 1 sur 4 TD Droit constitutionnel Arnaud LAURENT L1S2 Groupe 26 TD n°3 D'après Droit constitutionnel, Fondements et pratiques, 2e éd., 2005, pp. 53-78 de Frédéric ROUVILLOIS, « Au regard de la technique constitutionnelle, observait Georges Burdeau, cette forme d'État présente l'avantage de la simplicité, et c'est bien pourquoi, chez les publicistes, l'État unitaire est le prototype de l'État. » Mais cet auteur le considérait déjà comme un prototype menacé, dont il jugeait le déclin possible. L'évolution contemporaine lui a partiellement donné raison. L'État unitaire est une des deux grandes catégories d'états existantes, celui-ci possède une seule organisation pour tout le territoire et pour toute la population État unitaire est subdivisé en trois sous catégories qui sont les suivantes; déconcentrée, décentralisée ou régionalisé, il faut faire la distinction entre ces termes pour ne pas les confondre, on peut préciser qu'un état n'est pas obligé de se contenter qu'a une seule forme d'état unitaire car plusieurs formes peuvent coexister, prenons le cas de la France qui est un État à la fois déconcentré et décentralisé.
Or, en 1982, la France est passée d'un système centralisé à un système décentralisé: l'état peut donc déléguer des compétences à des collectivités territoriales, mais ces compétences ne s'appliquent que dans un champs d'action administratif et non politique. La décentralisation est renforcée depuis la révision de la constitution en 2003, qui prévoit dans son article premier de la Constitution que l'organisation de la France est décentralisée. Cependant, dans des états comme l'Espagne ou l'Italie, états unitaires, qui ont été bien au-delà d'une décentralisation administrative, les entités régionales et les communautés autonomes ont des pouvoirs équivalents à l'état lui-même. Or, comment peut-on qualifier ce type d'état, car, constitutionnellement parlant, ce sont toujours des états unitaires? Ainsi, quelle est la limite entre état unitaire décentralisé et état fédéral? Car, l'état unitaire, par sa définition, ne peut être raccroché au principe de décentralisation. Ces deux termes sont en contradiction.