Certificat De Bonne Santé Chat Pdf

Sat, 18 May 2024 11:03:35 +0000
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Publié le 22/08/2012 à 11:16, Mis à jour le 20/05/2017 à 00:05 Les informations devant figurer, à partir du 1er janvier 2013, sur le certificat de bonne santé lors de la vente d'un chat sont précisées. La vente d'un chat, faite par un non-professionnel, est subordonnée à la délivrance d'un certificat de bonne santé, établi par un vétérinaire moins de cinq jours francs avant la transaction, et d'un examen de l' animal. Ce document est ensuite délivré par le vendeur à l'acquéreur au moment de la livraison de l'animal. À partir du 1er janvier 2013, ce certificat devra mentionner: l'identité et l'adresse du cédant; le numéro d'identification de l'animal et son justificatif; la date et le lieu de naissance de l'animal, aux dires du cédant et le cas échéant, le numéro du passeport européen pour animal de compagnie; les dates des vaccinations réalisées. la date et le lieu d'examen du chat sur ce certificat. Certificat de bonne santé chat pdf en. Le vendeur conservera une copie du document pendant trois ans afin de le présenter à la demande des services de contrôle.

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Dans cette rubrique, vous trouverez les formalités administratives officielles pour se rendre dans de nombreux pays avec son animal de compagnie, et surtout pour revenir en France sans souci de dernière minute. Certaines compagnies aériennes peuvent demander un certificat de bonne santé établi dans les jours qui précèdent le départ. Elles peuvent également limiter l'âge des animaux qu'elles acceptent à bord de leurs avions. Ces dispositions sont propres à chaque compagnie et ne présentent pas de caractère règlementaire. Le contenu du certificat de bonne santé d'un chat est précisé. Votre vétérinaire saura vous conseiller et envisagera avec vous les délais nécessaires pour les différentes formalités. Les formalités d'exportation vers les différents pays sont ajoutées petit à petit ( 185 le 14/05/2022), suite aux demandes de vétérinaires ou de propriétaires. Les informations règlementaires sont vérifiées soigneusement avant mise en ligne. ATTENTION: les règlementations ont pu changer depuis notre dernière vérification. Si vous constatez une anomalie, une erreur ou un oubli, ECRIVEZ-NOUS Carte interactive Cliquez sur la flèche à gauche du titre de la carte pour afficher la liste des pays classés par continent

ATTESTATION DE CESSION Nous soussignés(ée s): NOM: PRENOMS: DEMEURANT: Certifions avoir cédés et livrés le.. /.. Certificat de bonne santé chat pdf pour. /.... A M/Mme/Mlle: DEMEURANT: Un chien: • Un chat: • Dont le prix à été fixé à (prix), payable en (X) fois par (mode de règlement) Documents remis à la livraison du chi en: La présente vente est régie par la loi du 22 juin 1989 et le décret du 28 juin 1990 re latifs aux vices rédhibitoires da ns les ventes et échanges d'animaux domest iques. Vétérinaire du vendeur:.................................................................................. Vétérinaire de l' acheteur:............................................................................... Conditions particu lières de la vente: Le vendeur s'engage à re prendre l'a nimal et à le faire traiter à ses frais par le vétérinaire de son ch oix en cas de maladie (autre que consécutive à un accident, intoxication, négligence ou mauvais traitements) survenant dans les 10 jours après la cessi on et à re stituer l'animal en bonn e santé da ns le délai maximum d' un mois ou à restit uer le prix de la cession.