Globe Terrestre Taride Années 60, Tripode | Vintage Magic, Affiche Interdiction De Deposer Des Ordures
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Agrandir l'image Référence État Nouveau Panneau défense de déposer des ordures et encombrants sous peine d'amende articl Format 450x300mm Panneau de type di-bond de 3 mm d'épaisseur, matériau très solide, inoxydable, léger. Composé d'une plaque en PVC prise en sandwich entre 2 plaques d'aluminium très fines. Plus de détails 243 Produits En savoir plus Panneau signalétique en DI-BOND de 3mm d'épaisseur au format qui est au choix. Utilisation en extérieur. Fixation possible par double face, vis avec chevilles ou par colle silicone. Destinée aux professionnels et particuliers qui doivent avertir une interdiction. Panneau défense de déposer des ordures. Utile pour les campings, restaurant, piscine, entreprise, mairie, etc... Avis Aucun commentaire n'a été publié pour le moment. 30 autres produits dans la même catégorie:
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Oui. Il est interdit de jeter ou d'abandonner ses déchets dans la rue. De même, il est interdit de déposer ses déchets sans respecter les règles de collecte des déchets définies par la mairie (jour, horaires, tri). Dans les 2 cas, ne pas respecter l'interdiction est puni d'une amende. Abandon d'ordures Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique et privée est puni d'une amende forfaitaire: titleContent. Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de 135 €. Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de 375 €. Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi. Affiche interdiction de deposer des ordures saint. Le juge pourra décider d'une amende de 750 € maximum (ou jusqu'à 1 500 €, avec confiscation du véhicule, si vous l'avez utilisé pour transporter les déchets). Non-respect des règles de collecte des déchets Le non-respect des conditions de collecte des déchets (jour, horaires, tri) est puni d'une amende forfaitaire: titleContent.
Panneaux et lettres de façade. Plaques horaires. Plaques de porte. Plaques interdiction de fumer. Plaques Incendie - Secours - Evacuation. Plaques point d'eau. Plaques d'indication. Plaques Plan Vigipirate. Panneaux Aire de Jeux. Plaques d'indication personnalisables » Timbres » Tous les produits. Timbres Marqueurs. Timbres dateur à monture plastique. Timbres Dateur à monture métal. Affiche interdiction de deposer des ordures auto. Timbres ronds. Timbres Signature. Timbres pré-imprimés. Timbres monture bois. Montures Trodat. Recharges feutres pour monture Trodat. Recharges feutres pour montures Shiny - Colop - Alpo. Tampons et flacons d'encre pour timbres non automatiques Panneau en aluminium Réflectorisé classe 1 2 rails de fixation au dos Dimensions: 500 x 350 mm Références réglementaires: Article R. 632-1 du code pénal, extrait de l'alinéa 1: " [... ] est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, [... ] des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique, [... ] autorisation. "